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Advertising Agreement - Television
Modèle d'Advertising Agreement - Television. Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d'une campagne d'annonces publicitaires
Assignation en Contrefaçon de série audiovisuelle
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Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
Modèle d'Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
Autorisation de Tournage
Autorisation de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Location de locaux pour un Tournage
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Contrat de Location de Logement pour un Tournage
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Convention d'occupation d'un Musée pour un Tournage
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Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien
Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre...
Autorisation gratuite de diffusion d'un Spot publicitaire
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