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Modèles de contrats en matière de Dessins et Modèles
Dessins-et-Modeles Il y a 34 produits.
Assignation en Contrefaçon de Dessin et Modèle
Assignation en Contrefaçon de Dessin et Modèle
Assignation en Contrefaçon de Marque
Assignation en Contrefaçon de Marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de cession de Logo
Contrat de cession de Logo à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de cession d’illustration graphique
Modèle de Contrat de cession d’illustration graphique à Télécharger.
Contrat de Bible graphique
Contrat de Bible graphique à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit de la propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Notification de contenus illicites
Notification de contenus illicites à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit de l’internet de la plateforme juridique Actoba.com
Règlement d'usage de Logo
Règlement d'usage de Logo à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Cession de Dessin et Modèle
Contrat de Cession de Dessin et Modèle à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société,...
Contrat de Packaging
Contrat de Packaging à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)
Contrat de styliste
Contrat de styliste à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...
Contrat de Concepteur en accessoires de mode
Contrat de Concepteur en accessoires de mode à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales
