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Contrats du droit de la Presse et de l'Edition 

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Modèle d'Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre

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Contrat de cession de Logo à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Droits des illustrateurs d’ouvrages : oeuvre collective et droits de l’illustrateur. Un ouvrage est-il une œuvre de collaboration ou une œuvre collective ? C’était la question posée au TGI de Paris ...

Contrat de Pige à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la presse de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

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Contrat de Journaliste Pigiste à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la presse de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Statuts de SARL de Presse à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts .... 

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Statuts de SA de Presse à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts ....

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Accuser une personne morale d’actes de contrefaçon sans preuve peut être sanctionné sur le fondement de la diffamation.  Lire cet article complet ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

Contrat de rédacteur web à télécharger. Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / École de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le Forfait illimité de modèles de contrats et formalités...

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Modèle de Cahier des charges d'un Sondage d'opinion à télécharger

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Modèle de Contrat d’Agent de photographe à télécharger. Ce modèle de contrat est un Mandat de commercialisation conclu entre l’agent et un photographe.

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