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Contrats du droit de la Presse et de l'Edition
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Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
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Contrat de cession de Logo
Contrat de cession de Logo à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Droits des illustrateurs d’ouvrages
Droits des illustrateurs d’ouvrages : oeuvre collective et droits de l’illustrateur. Un ouvrage est-il une œuvre de collaboration ou une œuvre collective ? C’était la question posée au TGI de Paris ...
Contrat de Pige
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Contrat de Journaliste Pigiste
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Statuts de SARL de Presse
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Accusations de contrefaçon
Accuser une personne morale d’actes de contrefaçon sans preuve peut être sanctionné sur le fondement de la diffamation. Lire cet article complet ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
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Contrat d'Agent de Photographe
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