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Modèles de Contrats pour les Associations loi 1901

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Lettre d'appel à cotisation à un Membre d'une Association loi 1901 (incluant les mentions légales de la loi du 6 janvier 1978).

49,90 €

Modèle de Statuts d'Association de Moralisation de la vie politique. 

49,90 €

Bilan et Compte de résultat d'une Association loi 1901

49,90 €

Mandat de représentation en justice d'une Association loi 1901 à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles...

49,90 €

Contrat de Bénévole à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations à caractère politique général

49,00 €

Statuts d'Association avec l'objet social suivant : soutien et financement de partis et de campagnes électorales

49,00 €
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