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Modèles de Contrats pour les Associations loi 1901

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Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités politiques' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations à caractère politique général' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : soutien et financement de partis et de campagnes électorales' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action politique locale' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : action politique globale' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : activités citoyennes européennes' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs, cercles de réflexion' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : associations philanthropiques' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : amicales laïques' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : clubs de réflexion' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : organisation de conférences' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

Modèle de 'Statuts d'Association avec l'objet social suivant : défense de droits fondamentaux, activités civiques' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)

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