Creances-Dettes

Modèles de contrats liés aux questions de Créances et Dettes

Creances-Dettes Il y a 18 produits.

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Accord de confidentialité à Télécharger.. La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances ...

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Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...

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Modèle d'Assignation devant le Tribunal de Grande Instance - TGI

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Assignation en ouverture de Procédure collective à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département procédure collective de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Assignation en paiement devant le Tribunal de commerce

49,90 €

PV de dissolution de SA, SAS accompagné du Pack juridique de la liquidation volontaire de SA | SAS 

49,90 €

Modèle de Procès verbal de dissolution d'une SA, SAS accompagné du Pack juridique de la liquidation volontaire de SA | SAS 

49,90 €

Dissolution volontaire de SA, SAS | Pack juridique à télécharger  

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution + Pack juridique de la liquidation volontaire d'une SA | SAS : Mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts 

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