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Modèles de Contrats du secteur de l'Audiovisuel et de la Télévision
Audiovisuel-Television Il y a 195 produits.
Advertising Agreement - Television
Modèle d'Advertising Agreement - Television. Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d'une campagne d'annonces publicitaires
Autorisation de Tournage
Autorisation de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Location de locaux pour un Tournage
Contrat de Location de locaux pour un Tournage
Contrat de Location de Logement pour un Tournage
Contrat de Location de Logement pour un Tournage
Convention d'occupation d'un Musée pour un Tournage
Convention d'occupation d'un Musée pour un Tournage
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre...
Autorisation gratuite de diffusion d'un Spot publicitaire
Autorisation gratuite de diffusion d'un Spot publicitaire
Contrat de cession d'extraits de clips musicaux
Contrat de cession d'extraits de clips musicaux
CGV de Production
CGV de Production à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Production exécutive
Contrat de Production exécutive à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
