Audiovisuel-Television

Modèles de Contrats du secteur de l'Audiovisuel et de la Télévision

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Modèle d'Advertising Agreement - Television. Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d'une campagne d'annonces publicitaires

39,90 €

Autorisation de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Modèle de Convention d'occupation pour Tournage

39,90 €

Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Autorisation gratuite de diffusion d'un Spot publicitaire 

39,90 €

CGV de Production à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Contrat de Production exécutive à Télécharger avec mises à jour. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Producteur exécutif sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com

39,90 €
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