Telecommunications

Modèles de Contrats du secteur des Télécommunications  

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Contrat d'Assistance informatique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit informatique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

39,90 €

Contrat de Commande d'Application Mobile à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

39,90 €

Contrat d'opérateur mobile virtuel (Mobile Virtual Network Operator) à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000...

39,90 €

MVNO Agreement à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

39,90 €

Notification de contenus illicites à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit de l’internet de la plateforme juridique Actoba.com

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