Immobilier-Entreprises

Modèles de contrats en matière d'Immobilier et d'Entreprises

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Modèle d'Assignation en fixation du loyer commercial avec son mémoire en fixation du loyer commercial  et sa notice sur le bail commercial.  

49,90 €

Modèle d'Assignation en résiliation de Bail d'habitation

49,90 €

Avis d'augmentation de capital de SCI à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Avis de Changement de Gérant de SCI à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Avis de clôture de liquidation d'une SCI à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cet Avis sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Avis de Constitution de SCI à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cet Avis sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Bon de visite immobilier à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat d'agencement de Bar à télécharger. Ce contrat est conclu entre l'Exploitant d'un Bar (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société) en charge de l'Agencement  ... 

49,90 €

Contrat de décoration d'Appartement à télécharger. Ce contrat est conclu entre le Propriétaire /  Locataire d'un Logement et un Prestataire (Individuel ou Société) en charge de l'Agencement  ... 

49,90 €
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