Mariage-PACS

Modèles de contrats en matière de Mariage et de PACS

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Mariage-PACS Il y a 10 produits.

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Modèle d'Acte de donation à un conjoint. La donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès du premier d’entre eux, l’autre ... 

39,90 €

Modèle d'Assignation en contestation de possession d'Etat.

39,90 €

Modèle d'Attestation d'absence de modification de situation - Adoption

39,90 €

Le Contrat de Décoration pour Mariage  a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un lieu dédié à une cérémonie de Mariage ...

39,90 €

Requête en Divorce par Consentement Mutuel à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles). 

39,90 €

Contrat de Courtage Matrimonial à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Statuts de SASU d’Agence matrimoniale à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence matrimoniale sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com

39,90 €

Assignation en référé devant le Juge aux affaires familiales à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Requête en Mesures d'Urgence devant le Juge aux affaires familiales à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Requête sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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