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Modèles de contrats en matière de Mariage et de PACS
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Modèle d'Assignation en contestation de possession d'Etat.
Modèle d'Attestation d'absence de modification de situation - Adoption
Le Contrat de Décoration pour Mariage a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un lieu dédié à une cérémonie de Mariage ...
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Statuts de SASU d’Agence matrimoniale à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence matrimoniale sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com
Assignation en référé devant le Juge aux affaires familiales à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Requête en Mesures d'Urgence devant le Juge aux affaires familiales à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Requête sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
CGU de Rencontres en Ligne à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...