Politique de confidentialité

PREAMBULE

L’éditeur Actoba.com, propriétaire de la plateforme Uplex.fr est le responsable du traitement de données personnelles mis en place pour accéder aux Services de la plateforme. La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par la Société se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Cette politique générale s'applique à l'ensemble des sites web de la Société. Bien qu'il soit possible de parcourir la plupart des sites web sans fournir aucune information à caractère personnel, ce type d'informations est parfois nécessaire pour pouvoir obtenir les services en ligne souhaités. Les sites web qui exigent de telles informations les traitent dans le strict respect des dispositions du règlement mentionné ci-dessus et fournissent des informations relatives à l'utilisation de vos données dans leur déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée.

Les sites web de la Société fournissent des liens vers des sites web tiers. Pour utiliser le contenu de ces sites sur nos sites web, vous devrez peut-être accepter d’abord les conditions particulières de ces sites tiers. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.

La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la Société emploie dans les pays énumérés en Annexe aux fins de la collecte, de l'utilisation, de la protection et du partage des données personnelles de ses clients. Le terme "clients" désigne les personnes qui ont acquis un bien, une prestation de service ou accèdent aux sites Internet, applications mobiles et réseaux sociaux de la Société. La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour le 20 juin 2020 Version 1.5.

La présente politique de de protection des données personnelles comprend deux parties : (i) une politique de protection des données personnelles applicable à l'échelle mondiale, et (ii) une annexe spécifique pour la France.

La première partie décrit la façon dont la Société collecte, utilise, protège et partage des données personnelles de ses clients. La deuxième partie décrit les règles spécifiques applicables aux données personnelles collectées par la Société dans le pays ou sur le territoire de collecte desdites données.

Le responsable du traitement des données personnelles des clients est l'entité située dans le pays ou sur le territoire de collecte desdites données. Il est entendu que la présente politique de protection des données personnelles ne s'applique pas aux franchisés de la Société, à ses revendeurs agréés ou licenciés exclusifs ou non.

PRINCIPE DE COLLECTE

Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos sites Internet ou nos applications mobiles (les « services en ligne ») ou interagissez de toute autre manière avec nous (ces différentes interactions étant collectivement désignées les « services »). Les données que nous collectons relèvent de trois catégories : (a) les données que vous nous communiquez, (b) les données que nous collectons par le biais de moyens automatisés, et (c) les données que nous collectons à partir d'autres sources.

En principe, vous nous communiquez vos données personnelles de façon volontaire. Toutefois, dans certains cas, la communication de telles données s'avère indispensable à l'exécution d'une prestation de services ou est imposée par la loi. Veuillez noter qu'il nous est en effet impossible de vous fournir certains services sans ces données. Nous vous informerons lorsque la fourniture de données personnelles vous concernant sera indispensable.

Nous pouvons combiner les données que vous nous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d'autres sources.

À propos des données personnelles que vous nous communiquez

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer les données suivantes

. des renseignements personnels (nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance, etc.), lorsque vous vous inscrivez à nos services en ligne, vous connectez à notre réseau Wi-Fi, participez à l'un de nos jeu ou nous contactez par téléphone ou par le biais de nos services en ligne ;
. des renseignements sur vos opérations (produits achetés, prix, mode de paiement, données de paiement, etc.) ;
. des renseignements sur le compte que vous utilisez pour accéder à nos services en ligne, acheter ou utiliser nos produits et services (identifiant, mot de passe ou autre élément d'identification) ;
. des renseignements sur votre profil (produits et services appréciés, moments privilégiés pour nous rendre visite, etc.) ; et
. toutes autres données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous interagissez avec nous.

À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés

Nous nous servons de technologies automatisées pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous utilisez nos services en ligne. Ces technologies automatisées comprennent notamment les cookies, les objets locaux partagés ou encore les balises Web. De plus amples informations sont disponibles à la section 6 ci-après.

Nous sommes ainsi susceptibles de collecter les données suivantes

. votre adresse IP (Internet Protocol) ;
. les dates et heures auxquelles vous accédez à nos services en ligne ou sur place ;
. les noms et adresses URL des fichiers consultés à l'aide de nos services en ligne ;
. le type de système d'exploitation et de navigateur de l'ordinateur ou du téléphone mobile utilisé ;
. le type d'appareil mobile utilisé et ses paramètres ;
. l'identifiant de l'appareil unique (Unique Device Identifier, UDID) ou l'identifiant d'équipement mobile (Mobile Equipment Identifier, MEID) associé à votre téléphone mobile ;
. le numéro de série de l'appareil utilisé et de ses composants ;
. les identifiants publicitaires (IDFA et IFAex.) ou autres identifiants analogues ;
. l'application ou le site Internet de référence (c'est-à-dire le site qui vous a conduit(e) au nôtre) et ;
. l'usage que vous faites de nos services en ligne (les pages consultées sur nos sites ou dans nos applications mobiles, par exemple).

Nos services en ligne et sur place nous permettent de collecter des informations précises sur l'emplacement de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) ou de votre ordinateur grâce à une fonctionnalité de géolocalisation et à des technologies telles que le GPS, le Wi-Fi, le Bluetooth ou encore des antennes‑relais de proximité. Pour la plupart des appareils mobiles et des ordinateurs, il vous sera demandé d'autoriser à traiter ces informations. Vous avez la possibilité d'annuler cette autorisation en modifiant les paramètres de l'appareil ou du navigateur. Si vous souhaitez savoir comment nous interdire de collecter des informations précises sur votre emplacement, nous vous recommandons de contacter le fournisseur de votre appareil mobile, son fabricant ou encore le fournisseur de votre navigateur. Certains de nos services en ligne ou sur place peuvent ne pas fonctionner correctement sans les informations relatives à votre emplacement. Si vous souhaitez que nous supprimions les informations en notre possession permettant de vous localiser, veuillez contacter notre bureau mondial chargé de la protection des données personnelles ou le bureau local compétent (Global or Local Data Protection Office), dont les coordonnées sont indiquées plus loin. La loi peut nous imposer de conserver certaines informations.

À propos des données personnelles que nous collectons à partir d'autres sources

Nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant auprès d'autres entreprises et entités, parmi lesquelles des bases de données publiques, des réseaux sociaux ou encore des partenaires tiers tels que des prestataires de services d'analyse ou de marketing. Nous pouvons également collecter des informations publiques, accessibles à tous, par exemple sur votre profil, lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. Ces derniers nous permettent en outre de recueillir des communications qui nous sont adressées ou qui nous concernent.

Nous pouvons combiner les données que vous nous communiquez avec celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d'autres sources.

UTILISATION DES DONNEEES COLLECTEES

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités décrites ci-dessous.

Fournir nos services et établir une relation contractuelle avec vous :

 répondre à vos demandes, honorer les commandes et traiter les paiements relatifs à nos produits et services ;

 communiquer avec vous au sujet des commandes, des achats ou des comptes que vous effectuez ou détenez auprès de nous, de vos demandes, de votre programme de fidélité, de vos questions et de vos remarques ;

 vous fournir nos services en ligne (sites Internet et applications mobiles y compris) ;

 apporter une assistance client, notamment en répondant à toutes préoccupations concernant nos services.

 Pour vous informer, améliorer nos services et poursuivre les intérêts commerciaux légitimes suivants :

 vous faire découvrir nos produits et services et vous faire part des jeu, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;

 vous faire découvrir les produits et services de nos partenaires commerciaux ;

 vous offrir une expérience personnalisée et avec nos services en ligne ;

 gérer nos activités, c'est-à-dire notamment développer de nouveaux produits et services, réaliser des études sur les consommateurs et les opérations et évaluer l'efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité ;

 utiliser des technologies d'analyse et de profilage afin de personnaliser votre expérience, d'élaborer des contenus (y compris des publicités) adaptés à vos intérêts et à l'usage que vous faites de nos services en ligne ou sur place, de gérer nos activités, de diagnostiquer d'éventuels problèmes techniques ou relatifs aux services, d'administrer nos services en ligne et sur place, d'identifier les utilisateurs de nos services en ligne, d'identifier un appareil à des fins de prévention contre la fraude, de rassembler des informations démographiques concernant nos clients et de déterminer les habitudes d'utilisation associées à nos services ;

 maintenir, gérer et améliorer nos produits, offres, promotions, services en ligne et autres technologies ;

 garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes.

Nous conformer à la législation applicable :

 identifier, prévenir et nous protéger contre les cas de fraude et toutes autres infractions, prétentions et responsabilités ;

 respecter nos obligations légales et nos politiques ;

 constater, exercer ou défendre des droits en justice ; et

 surveiller et signaler les problèmes de non-conformité.

À condition que vous nous y autorisiez (lorsque la législation applicable l'impose), nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes :

 vous envoyer des e-mails ou des messages texte (SMS) au sujet de nos produits et services ainsi que des jeu, concours, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;

 vous envoyer des e-mails ou des messages texte (SMS) au sujet des produits et services de nos partenaires commerciaux ;

 fournir des services utilisant la géolocalisation ;

 fournir des services en ligne aux enfants (sous réserve d'une autorisation parentale) ;

 activer des cookies et des technologies analogues ; et

 vous fournir nos services en ligne (sites Internet et applications mobiles y compris).

Nous sommes susceptibles d'utiliser autrement les informations vous concernant collectées par nos soins. En pareil cas, nous vous en informerons au moment de la collecte ou vous demanderons votre autorisation.

PARTAGE DES DONNEES

Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente politique de protection des données personnelles.

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre « Groupe d’entreprises », lequel comprend nos affiliées, nos filiales et nos franchisés. La liste de ces entités est disponible via le lien ….. Vous y trouverez par ailleurs des renseignements complémentaires. Les membres du Groupe à qui nous transmettons ces données ne sont pas autorisés à les utiliser ni à les partager à d'autres finalités ni selon d'autres modalités que celles prévues par la présente politique de protection des données personnelles.

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec des prestataires qui nous fournissent des services tels que : honorer des commandes, assurer des services de traitement de données et autres services liés aux technologies de l'information, gérer des promotions, des jeux-concours, des tombolas et des loteries, réaliser des études et des analyses, offrir une expérience personnalisée à chaque client de . Nous leur interdisons d'utiliser ou de partager ces informations à d'autres fins que celle de fournir des services pour notre compte.

Pour des raisons stratégiques ou d'autres motifs d'ordre professionnel, nous pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités. Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question.

Nous pouvons être amenés à partager des informations sans que celles-ci permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques agrégées anonymes se rapportant à l'usage que vous faites de nos services en ligne. Nous pouvons aussi conjuguer des informations vous concernant avec celles concernant d'autres clients et les partager de telle manière qu'il soit impossible de les associer à un client particulier.

Nous sommes en droit d'utiliser ou de partager des données personnelles en tant que de besoin à l'effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d'initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos collaborateurs, de nos franchisés ou du grand public, ou dans le cadre d'une enquête sur un cas de fraude ou sur toute autre infraction ou violation de nos politiques.

DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

L'accès à la plateforme Actoba.com est réservé aux personnes majeures. Nous ne traitons aucune donnée nominative sur les personnes mineures.

VOS DROITS

Communications marketing

Si vous avez accepté de recevoir des communications marketing de notre part, vous avez la possibilité de revenir sur cette décision ultérieurement en suivant les instructions contenues dans les communications en question. Vous avez également la possibilité d'accéder à vos préférences en matière de communications et de retrouver ces instructions dans la rubrique « Profil » des services en ligne que vous utilisez. Vous pouvez aussi modifier vos préférences dans les paramètres de votre téléphone, ou encore renoncer à recevoir ces communications en contactant notre bureau mondial chargé de la protection des données personnelles ou le bureau local compétent, dont les coordonnées sont indiquées plus loin. Si vous choisissez de contacter un bureau local, veuillez-vous adresser à celui du pays dans lequel vous êtes client.

Même si vous renoncez à recevoir des communications marketing de notre part, nous pouvons continuer à vous envoyer des communications concernant vos opérations, les comptes que vous détenez auprès de nous, ainsi que les jeu, concours, tombolas ou loteries auxquels vous vous êtes inscrit(e). Le fait de renoncer à recevoir un certain type de communication ne vaut pas renonciation à recevoir les autres types de communications. Par exemple, quand bien même vous renonceriez à recevoir des e-mails marketing, vous continueriez de recevoir des messages texte (SMS) marketing si vous avez souscrit à cette option.

À moins que vous ne nous y autoriser, nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers aux fins de leurs propres activités de marketing direct. Moyennant une notification de notre part et sous réserve de votre consentement, nous partagerons vos données personnelles selon vos instructions.

Les droits qui vous sont conférés relativement à vos données personnelles

Dans certains pays, les personnes sont en droit d'accéder aux données personnelles que nous avons collectées, de les rectifier, de les transférer, de les limiter, de les supprimer, de s'opposer à leur traitement ou de retirer leur consentement à un tel traitement.

Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons des cookies, des balises Web et d'autres technologies analogues dans le cadre de nos services en ligne ainsi que dans d'autres domaines liés à nos activités (tels que la publicité en ligne) à l'effet de collecter des informations et de vous fournir les services ou les produits que vous avez demandés.

Cookies et autres technologies

Un « cookie » désigne un petit fichier texte enregistré dans le navigateur ou l'appareil d'un internaute, qui permet de reconnaître ce dernier et/ou d'obtenir des informations le concernant. Certains de nos pays d'implantation possèdent une politique spécifique aux cookies (voir les annexes propres à chaque pays).

Une « balise Web » désigne un petit objet ou une petite image intégré(e) dans une page Web, une application ou un e-mail, qui permet de suivre l'activité de l'utilisateur. On parle également de « pixel » ou de « tag ».

Veuillez prendre note de ce qui suit :

 Un cookie peut vous être envoyé lorsque vous utilisez nos services en ligne.
 Certaines des fonctionnalités que nous proposons nécessitent l'utilisation de cookies et d'autres technologies analogues.
 Les cookies et autres technologies de suivi que nous utilisons peuvent être aussi bien des instruments de session (pour la durée de votre visite) que des instruments permanents (pour une durée déterminée).
 Nos services en ligne et autres domaines liés à nos activités peuvent s'accompagner de balises Web.

Nous utilisons des cookies, des balises Web et d'autres technologies analogues pour collecter des informations aux fins énoncées dans la présente politique de protection des données personnelles. Nous pouvons également combiner les informations collectées à l'aide de ces technologies avec des informations vous concernant recueillies par nos soins par le biais d'autres moyens décrits dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser ces technologies aux fins suivantes :

 vous identifier, vous-même ou votre appareil, de manière non équivoque ;
 vous permettre d'accéder à nos services en ligne et de les utiliser de manière fluide (ce qui ne serait pas nécessairement le cas en leur absence) ;
 renforcer la sécurité des systèmes le cas échéant ;
 mesurer statistiquement l'utilisation de nos sites Internet et de nos applications mobiles ;
 améliorer nos produits et services ;
 suivre la performance (trafic, erreurs, temps de chargement des pages, rubriques populaires, etc.) de nos services en ligne ;
 vous reconnaître lorsque vous accédez à nos services en ligne, pour faciliter votre navigation;
 personnaliser votre expérience ;
 attirer votre attention grâce à la publicité ciblée ; et les autres fins énoncées à la section de la présente politique de confidentialité intitulée « Nos modalités d'utilisation des informations collectées ».

Par exemple, certaines technologies nous permettent de déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenu dans un e-mail, comment vous utilisez les pages et les contenus de nos applications mobiles, ou si vous avez cliqué sur une publicité en ligne.

Nous-mêmes, comme d'autres (à l'instar de nos réseaux publicitaires), pouvons-nous servir de ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps, que vous accédiez à des téléphones et des sites Internet de tiers ou utilisiez nos services en ligne, afin de personnaliser davantage votre expérience client.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ne pas recevoir de cookie ou à être alerté(e) à chaque fois que vous en recevez un. Il vous suffit de cliquer sur la rubrique « Aide » de votre navigateur pour apprendre à modifier vos préférences en la matière. Si vous désactivez la totalité des cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les fonctionnalités d'un site Internet.

Certains navigateurs récents possèdent une option « Ne pas suivre » qui consiste à transmettre une notification aux sites Internet que vous consultez indiquant que vous refusez que votre activité soit suivie. Pour l'heure, ignore ce type de notification car il n'existe pas encore de norme technologique uniforme. Nous continuons d'examiner les nouvelles technologies et adopterons peut-être une norme lorsqu'il en existera une.

Si nos services en ligne incluent des vidéos, nous sommes susceptibles de cibler et d'identifier toutes celles que vous regardez. Vous nous autorisez à suivre vos activités de visionnage à travers les services en ligne ou les réseaux sociaux tiers pendant une durée maximale de deux ans, ou aussi longtemps que la législation applicable l'autorise, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Pour en savoir plus sur les modalités d'utilisation des cookies et autres technologies propres au pays dans lequel vous êtes client, veuillez-vous reporter à l'annexe qui lui est consacrée.

Publicité ciblée

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous pouvons (de même que nos prestataires de services) collecter des informations concernant vos activités qui nous permettent de vous proposer des annonces publicitaires personnalisées.

Étant membre de plusieurs réseaux publicitaires, il est possible que vous aperceviez des annonces sur d'autres sites Internet. Grâce à ces réseaux, nous pouvons cibler les informations que nous vous envoyons en fonction de vos intérêts, d'autres renseignements vous concernant et de moyens contextuels. Ces réseaux suivent vos activités en ligne au fil du temps en collectant des informations à l'aide de cookies, de balises Web et de journaux de serveurs Web. Ils exploitent ces informations afin de vous montrer des annonces susceptibles de vous intéresser. Les réseaux dont nous faisons partie collectent des informations sur les sites Internet que vous consultez (comme les pages ou les annonces que vous visualisez ou encore la façon dont vous utilisez lesdits sites) dès lors que ceux-ci font aussi partie des réseaux en question. Nous nous servons de ces informations pour vous proposer des annonces personnalisées – à la fois via nos services en ligne et sur les sites Internet de tiers appartenant aux réseaux publicitaires – et évaluer l'efficacité de nos actions marketing.

Vous pouvez renoncer à la publicité ciblée en vous rendant à l'adresse …..Dans ce cas, vous continuerez de recevoir des annonces mais celles-ci ne seront pas nécessairement adaptées à vos intérêts.

RESEAUX SOCIAUX

Nos services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers et non par nous. Si vous vous rendez sur l'un de ces sites, nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité, ses conditions générales ainsi que ses autres politiques. Nous ne sommes nullement responsables des politiques et des pratiques des tiers. Les informations que vous leur communiquez sont traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité, conditions générales et autres politiques.

Nos services en ligne peuvent en outre contenir des applications, des outils, des widgets et des plug-ins d'autres fournisseurs (comme le bouton « J'aime » de Facebook). Ces derniers peuvent aussi se servir de moyens automatisés pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez ces fonctionnalités. Ils traitent vos informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

PROTECTION DE VOS DONNEES

Nous nous engageons à prendre des mesures adéquates pour protéger vos données personnelles. Nos procédures techniques, organisationnelles et physiques visent à protéger les données personnelles contre tout accès ou toute perte, divulgation, utilisation, altération ou destruction accidentel(le), illicite ou non autorisé(e). Malgré les efforts déployés pour protéger nos systèmes d'information, aucun site Internet, aucune application mobile, aucun système informatique, ni aucune transmission d'informations via Internet ou tout autre réseau public ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous conservons vos informations pendant la durée nécessaire pour mener à bien les activités énoncées dans la présente politique et respecter nos règles en matière de conservation des données personnelles (sauf si la législation impose une durée de conservation plus longue). Ces règles respectent les lois applicables. Nous conserverons et utiliserons vos données dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales (telles que l'obligation de conserver vos informations conformément aux lois fiscales applicables), résoudre des litiges, faire appliquer nos accords et mener à bien toute autre activité prévue par la présente politique.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Actoba.com ne procède à aucun transfert de vos données nominatives hors de l'Union européenne.

MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité prend effet à compter de la date indiquée sur la première page. Elle peut être ponctuellement actualisée. En pareil cas, nous publierons la nouvelle version et modifierons la « date de la dernière mise à jour » (c'est-à-dire la date à laquelle elle prend effet) figurant en tête du document. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si une nouvelle version est disponible

CONTACT

Si vous avez une question concernant les pratiques de la Société en matière de protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment contacter notre bureau chargé de la protection des données à l'adresse suivante Protection des données | Actoba.com 4 rue froissart 75003 Paris.

REGLES SPECIFIQUES

Les règles spécifiques applicables aux données personnelles collectées par la Société viennent préciser et/ou amender les règles énoncées ci-dessus dans la politique de protection des données personnelles.

Date de la dernière mise à jour : 10 Juin 2020.

Responsable du traitement

La Société est responsable du traitement de vos données personnelles.

Fondement juridique du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées sur le fondement (i) de votre consentement (art. 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGDP)), (ii) de la nécessité d'exécuter un contrat conclu avec vous (art. 6(1)(b) du RGPD), et (iii) de nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci prévalent (art. 6(1)(f) du RGPD).

Règles de confidentialité relatives aux enfants

Nous nous interdisons de collecter les données personnelles des enfants de moins de 15 ans, sauf si celles-ci sont nécessaires pour une activité spécifique et que le(s) parent(s) ou le tuteur légal nous y ont autorisés.

Nous recommandons aux parents de régulièrement contrôler et surveiller les activités en ligne de leurs enfants.

Les droits qui vous sont conférés relativement à vos données personnelles

S'agissant de vos données personnelles, vous êtes en droit de formuler les demandes suivantes :

 Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment ; étant précisé qu'un tel retrait ne saurait affecter la licéité du traitement préalablement effectué sur le fondement de votre consentement ;
 Accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie ;
 Obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et nous demander de les transmettre directement à une autre société (à condition que vous nous les ayez vous-même communiquées et que leur traitement repose sur votre consentement préalable ou sur la nécessité d'exécuter un contrat) ;
 Faire rectifier vos données personnelles lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes ;
 Vous opposez, pour des motifs liés à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données personnelles sur le fondement de nos intérêts commerciaux légitimes (profilage y compris), ainsi qu'à l'envoi de communications marketing ;
 Faire effacer vos données personnelles ainsi que tous liens permettant d'y accéder et toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure autorisée par la législation applicable ; par exemple, si vos informations sont obsolètes, non nécessaires ou illicites, ou si vous retirez votre consentement au traitement de ces informations par nos soins, ou si vous parvenez à vous opposer au traitement de ces informations par nos soins ;
 Faire limiter le traitement pendant que nous examinons une demande ou une plainte formulée par vos soins quant à l'exactitude de vos données personnelles ou à la licéité du traitement de ces données et à nos intérêts légitimes concernant ce traitement, ou si vous avez besoin desdites informations dans le cadre d'un litige ;
 Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf si votre demande est infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse email info arobase actoba.com

Avant de pouvoir vous communiquer des informations ou corriger d'éventuelles erreurs, nous devrons peut-être vous demander de confirmer votre identité et/ou de nous fournir des renseignements complémentaires pour nous permettre de satisfaire votre demande.

Dans certains cas, et dans la mesure autorisée par la législation applicable, nous pouvons refuser d'agir ou limiter vos droits. Avant de pouvoir vous communiquer des informations ou corriger d'éventuelles erreurs, nous devrons peut-être vous demander de confirmer votre identité et/ou de nous fournir des renseignements complémentaires pour nous permettre de satisfaire votre requête.

Dans tous les cas, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée d'une année à compter de la date de votre dernière activité en ligne.

Transferts internationaux de données personnelles

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

Si nous avons l'intention de transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne nous vous en informerons et prendrons les mesures nécessaires afin de nous assurer que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection approprié.

Analyse statistique

Analytics est le service qui analyse et évalue l’efficacité des sites web de la Société. Analytics repose sur la plateforme analytique …. et est installé sur un serveur web PHP/MySQL. Tant les infrastructures que les logiciels de ce service sont sous le contrôle de ….. et respectent la législation de l’UE en vigueur en matière de protection des données. Analytics est géré par …. et est fourni en tant que service aux propriétaires de sites web afin de garantir une communication en ligne ciblée, utile et présentant un bon rapport coût-efficacité. Ce service est présent sur des sites web et des pages du domaine …. et de ses sous-domaines appartenant à la Société.

Cookies internes

Analytics est configuré pour utiliser le domaine …. et pour conserver des cookies internes qui arrivent à expiration et sont automatiquement supprimés de l’appareil de l’utilisateur après 13 mois.

Un cookie est un petit fichier de données qu’un site web stocke sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de ses visiteurs. Il en existe deux types : les cookies de session et les cookies persistants.

Les cookies utilisés par Analytics permettent à la Société de recueillir sur les visiteurs les informations suivantes, qui seront utilisées pour élaborer des rapports statistiques et agrégés sur l’activité des visiteurs:

 adresse IP (internet protocol) (anonymisée);
 localisation: pays, région, localité, latitude et longitude approximatives (géolocalisation);
 date et heure de la demande (visite du site);
 titre de la page consultée (Page Title);
 URL de la page consultée (Page URL);
 URL de la page consultée avant la page actuelle (Referrer URL);
 résolution d’écran de l’appareil de l’utilisateur;
 heure locale dans le fuseau horaire du visiteur;
 fichiers cliqués et téléchargés (Download);
 liens vers un domaine extérieur cliqués (Outlink);
 temps de génération de page: le temps qu'il faut pour que les pages web soient générées par le serveur web et téléchargées par le visiteur (Page Speed);
 langue principale du navigateur utilisé (Accept-Language header);
 version du navigateur, modules d’extension (plug-ins) du navigateur (PDF, Flash et Java), version du système d’exploitation et identifiant du dispositif (User-Agent header);
 langue de la page consultée;
 campagnes;
 recherche sur le site;
 événements.

Afin d’améliorer l’exactitude des informations, certaines données sont également stockées dans des cookies internes, pour être ensuite recueillies par Analytics:

 identifiant unique aléatoire du visiteur;
 moment de la première visite du visiteur;
 moment de la précédente visite du visiteur;
 nombre de visites du visiteur.

La Société conserve la pleine responsabilité et le contrôle total des données recueillies à l’aide de cookies internes en conservant ces données sur des serveurs qu'elle contrôle entièrement.

Les données recueillies ne contiennent aucune information personnelle et l’identifiant unique aléatoire du visiteur généré par le logiciel ne peut pas être utilisé pour identifier un visiteur en particulier. Les données ne sont pas communiquées à d’autres organisations à des fins commerciales ou de marketing ou pour réaliser des études de marché.

Préférence «Do Not Track»

La technologie «Do Not Track» («ne pas suivre») permet aux visiteurs de choisir de ne pas être suivi sur les sites web de la Société, que ce soit par des services d'analyse, des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux.

Pour activer l’option «Do Not Track» dans votre navigateur, veuillez suivre le lien correspondant ci-dessous:

 Firefox
 Internet Explorer
 Microsoft Edge
 Chrome
 Safari
 Opera

Si votre navigateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, consultez le site de son éditeur pour en savoir plus.

Consentement à la collecte de données pour les statistiques anonymisées sur votre expérience de navigation. Lorsque vous ouvrez une page sur laquelle Analytics est activé, votre expérience de navigation est enregistrée par le service. En même temps, un bandeau peut s’afficher pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies.

Si vous refusez les cookies, vous arrêtez également le service Analytics. Si vous choisissez toutefois d’apporter votre contribution, sous la forme de votre expérience de navigation sur nos sites web, pour nous permettre d’établir des statistiques anonymes, vous contribuerez à améliorer significativement l’efficacité, la portée et le rapport coût-efficacité de notre communication.

Si vous avez activé l’option «Do Not Track» dans votre navigateur, nous respecterons votre choix et votre expérience de navigation sur les sites web de la Société ne sera pas traitée par le service.

Le fait de choisir de ne pas participer à l’établissement de statistiques anonymisées par Analytics n'affecte pas la navigation sur nos sites.

Vous pouvez décider de retirer ou d’accorder votre consentement à tout moment. Pour connaître votre situation actuelle en matière de consentement et gérer les aspects relatifs à celui-ci, veuillez cocher la case correspondante ci-dessous:

Vous pouvez choisir ici de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur. Pour faire ce choix et installer un cookie d'exclusion, veuillez cliquer ci-dessous.

Accès restreint aux informations

Toutes les communications de données d'analyse sont chiffrées au moyen du protocole HTTPS. Les rapports d’analyse anonymisés générés par Analytics ne peuvent être consultés que par l'intermédiaire du système d’authentification de la Société, par le personnel autorisé de la Société ou par des sous-traitants externes dûment autorisés, qui peuvent être amenés à analyser, gérer et/ou mettre à jour certains sites.

Masquage des adresses IP des visiteurs

Analytics utilise un mécanisme d'anonymisation de l'adresse IP, qui masque automatiquement une partie de l'adresse IP de chaque visiteur, ce qui rend impossible toute identification d'un visiteur au moyen de son adresse IP.

Sachez que, à des fins statistiques, la localité et le pays d’origine sont déterminés à partir de l’adresse IP complète, puis stockés et agrégés avant l’application du masque d’anonymisation.

Fichiers journaux des visiteurs

Analytics supprime automatiquement les données non agrégées anonymes après 13 mois.

Les données anonymes et agrégées sont conservées pour une durée indéterminée par la Société à des fins d’analyse.

Pour assurer le bon fonctionnement des sites web gérés par la Société, nous devons parfois placer de petits fichiers de données, appelés «cookies» (ou témoins de connexion), sur l'équipement de nos utilisateurs.

Qu'entend-on par «cookies»?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez.

Les cookies internes ou «cookies propres» sont des cookies créés par le site web que vous visitez. Seul ce site peut les lire. Un site peut également utiliser des services externes, qui créent aussi leurs propres cookies, appelés cookies tiers.

Les cookies persistants sont des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous quittez votre navigateur, contrairement aux cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous le quittez.

Chaque fois que vous vous rendez sur un site web géré par la Société, vous êtes invité(e) à accepter ou refuser les cookies.

L’objectif est de permettre au site concerné de mémoriser vos préférences (nom d’utilisateur, langue, etc.) pendant un certain temps.

Ainsi, vous ne devez pas les indiquer plusieurs fois lors d’une même visite sur ce site.

Les cookies peuvent également servir à établir des statistiques anonymisées concernant l’expérience de navigation sur nos sites.

Comment utilisons-nous les cookies?

Les sites web gérés par la Société utilisent principalement des cookies internes. Il s’agit de cookies créés et contrôlés par la Société et non par une organisation externe.

Toutefois, pour voir certaines de nos pages, vous devez accepter des cookies provenant d’organisations externes.

Les trois types de cookies internes que nous utilisons servent à:

 enregistrer les préférences des visiteurs;
 assurer le bon fonctionnement de nos sites web;
 recueillir des données analytiques (sur le comportement des utilisateurs).

1. Préférences du visiteur

Nous créons les cookies relatifs aux préférences du visiteur et sommes les seuls à pouvoir les lire. Ils permettent à votre navigateur de se souvenir:

 si vous avez accepté (ou refusé) la politique du site en matière de cookies;
 si vous avez déjà répondu à l’enquête (qui apparaît dans une fenêtre contextuelle) sur l’utilité du contenu du site — afin d’éviter de vous le redemander.

Les cookies relatifs aux préférences du visiteur sont les suivants:

 Nom:
 Services:
 Objectif: conserver vos préférences en matière de cookies (afin d’éviter de vous les redemander)
 Type de cookie et durée: cookie de session interne, supprimé lorsque vous quittez votre navigateur

2. Cookies de fonctionnement

Nous devons utiliser certains cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement. Il s’agit plus précisément des cookies suivants:

Cookies d’authentification: ces cookies sont stockés lorsque vous vous connectez sur un site géré par la Société au moyen de notre service d’authentification. Dans ce cas, vous acceptez la politique de protection de la vie privée qui y est associée. Les cookies d’authentification sont les suivants:

 Nom:
 Services: service de gestion des identités
 Objectif: se souvenir de votre domaine

Type de cookie et durée: cookie de session interne, supprimé lorsque vous quittez votre navigateur

 Nom:
 Services: service de gestion des identités
 Objectif: conserver la trace de vos paramètres et préférences: identifiant et nom d’utilisateur, acceptation de la politique en matière de cookies, mode «contraste élevé», mode «vie privée», affichage des informations sur le compte après la connexion et dernière méthode d’authentification sélectionnée

3. Cookies analytiques

Nous utilisons les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont nous pouvons améliorer le service que nous offrons à tous nos utilisateurs.

Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont vous interagissez avec nos sites web — en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).

En outre, ces données ne sont pas partagées avec des tiers, ni utilisées à d’autres fins. Les statistiques anonymisées peuvent être partagées avec des sous-traitants travaillant sur des projets de communication dans le cadre d’accords contractuels.

Toutefois, vous êtes libre de refuser ces types de cookies, soit au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche sur la première page que vous visitez, soit en allant sur la page suivante….

Les cookies analytiques sont les suivants:

 Nom:
 Services: service analytique web, basé sur le logiciel …
 Objectif: reconnaître les visiteurs d’un site web (de manière anonyme — aucune information personnelle n’est recueillie sur les utilisateurs)
 Type de cookie et durée: cookie interne persistant, 13 mois

Cookies tiers

Certaines de nos pages affichent des contenus provenant de prestataires externes, comme YouTube, Facebook ou Twitter.

Pour visualiser ces contenus, vous devez d’abord accepter les conditions particulières de ces prestataires. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.

Toutefois, si vous ne visualisez pas ces contenus, aucun cookie tiers ne sera installé sur votre appareil.

Prestataires externes sur les sites web de la Société :

 YouTube
 Internet Archive
 ScribbleLive
 Google Maps
 Twitter
 Vimeo
 Microsoft
 Facebook
 Google
 LinkedIn
 Livestream
 SoundCloud

Ces services fournis par des tiers échappent au contrôle de la Société. Les prestataires concernés peuvent à tout moment modifier notamment les conditions d’utilisation de leurs services, la finalité et l’utilisation de leurs cookies, etc.

Comment gérer les cookies?

Supprimer les cookies sur votre appareil

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Tous les cookies des sites que vous avez visités seront ainsi supprimés.

Sachez toutefois que vous risquez de perdre certaines informations sauvegardées (telles que les informations de connexion ou les préférences relatives aux sites).

Gérer les cookies propres à certains sites

Pour pouvoir contrôler plus finement les cookies propres aux différents sites, consultez les paramètres de votre navigateur relatifs à la protection de la vie privée et aux cookies.

Bloquer les cookies

La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil, mais vous risquez alors de devoir indiquer certaines de vos préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).

Gérer nos cookies analytiques

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies provenant de Analytics sur la page consacrée à Analytics.

Contacter notre délégué à la protection des données

Si vous avez la moindre question au sujet de la protection des données personnelles vous pouvez nous contacter :

. Par e-mail, à l'adresse suivante : info arobase actoba.com
Par courrier, à l'adresse suivante : Actoba 4 rue froissart 75003 Paris