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Contrats de l'Internet et de l'informatique
Modèle d'Appel d'offres pour un Audit de Sécurité informatique
Modèle d'Appel d'offre pour la Conception et hébergement d'un site Internet à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit du numérique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Appel d'offres pour une Solution de sauvegarde et de restauration informatique
Appel d'offres pour l'Acquisition de matériel et logiciel informatique
Modèle d'Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
Modèle d'Autorisation de transfert de nom de domaine
Autorisation gratuite de diffusion de Clip musical
Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia
Contrat de Cession d'Application Mobile à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du numérique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Vente d'Application Mobile à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
Contrat d'Assistance informatique à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
Modèle de Cahier des charges pour la Conception d'un Site internet à Télécharger.