Aucun produit
Executive Producer Agreement
En téléchargement
Qu'est-ce qu'un Executive Producer Agreement ?
Un "Executive Producer Agreement" est un contrat entre un producteur exécutif et une société de production ou un studio. Ce document définit les responsabilités, les droits et les obligations du producteur exécutif dans le cadre d'un projet audiovisuel.Il inclut généralement des clauses sur la rémunération, les crédits, les droits de propriété intellectuelle, et les conditions de résiliation.Quels sont les éléments essentiels d'un Executive Producer Agreement ?
Les éléments essentiels d'un "Executive Producer Agreement" incluent :1. Les parties contractantes : identification du producteur exécutif et de la société de production. 2. La description du projet : détails sur le film, la série ou le programme. 3. Les responsabilités : tâches spécifiques du producteur exécutif. 4. La rémunération : salaire, bonus, et autres compensations. 5. Les crédits : mention du producteur exécutif dans les génériques. 6. Les droits de propriété intellectuelle : droits sur le contenu créé. 7. Les conditions de résiliation : modalités de fin de contrat.Quelle est la différence entre un Executive Producer Agreement et un Producer Agreement ?
Un "Executive Producer Agreement" concerne un producteur exécutif, souvent responsable du financement et des aspects commerciaux d'un projet.Un "Producer Agreement" concerne un producteur, qui est plus impliqué dans la gestion quotidienne de la production, y compris la supervision des équipes et des opérations.Quels sont les droits de propriété intellectuelle dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de propriété intellectuelle dans un "Executive Producer Agreement" définissent qui détient les droits sur le contenu créé.Selon l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle en France, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.Comment est déterminée la rémunération dans un Executive Producer Agreement ?
La rémunération dans un "Executive Producer Agreement" est déterminée par des négociations entre le producteur exécutif et la société de production.Elle peut inclure un salaire fixe, des bonus basés sur les performances du projet, et des participations aux bénéfices. Les modalités de paiement sont spécifiées dans le contrat.Quelles sont les responsabilités d'un producteur exécutif selon un Executive Producer Agreement ?
Les responsabilités d'un producteur exécutif incluent souvent la supervision du budget, la recherche de financements, la gestion des relations avec les investisseurs, et la prise de décisions stratégiques.Ces responsabilités sont clairement définies dans l'accord pour éviter tout malentendu.Quels sont les crédits accordés dans un Executive Producer Agreement ?
Les crédits accordés dans un "Executive Producer Agreement" spécifient comment le producteur exécutif sera mentionné dans les génériques du projet.Cela peut inclure des crédits de début ou de fin, et parfois des mentions spéciales dans les supports promotionnels. Les termes exacts sont négociés et inclus dans le contrat.Quelles sont les conditions de résiliation d'un Executive Producer Agreement ?
Les conditions de résiliation d'un "Executive Producer Agreement" définissent les circonstances dans lesquelles le contrat peut être terminé.Cela peut inclure des clauses de résiliation pour cause, telles que la non-performance ou la violation des termes du contrat, ainsi que des clauses de résiliation sans cause, moyennant un préavis ou une indemnité.Comment les litiges sont-ils résolus dans un Executive Producer Agreement ?
Les litiges dans un "Executive Producer Agreement" sont généralement résolus par des clauses de résolution des conflits, qui peuvent inclure la médiation, l'arbitrage, ou le recours aux tribunaux.Ces clauses spécifient les procédures à suivre et les juridictions compétentes.Quels sont les aspects financiers d'un Executive Producer Agreement ?
Les aspects financiers d'un "Executive Producer Agreement" incluent la rémunération, les bonus, les participations aux bénéfices, et les remboursements de frais.Ces éléments sont négociés et clairement définis dans le contrat pour éviter tout malentendu financier.Quelle est la durée typique d'un Executive Producer Agreement ?
La durée d'un "Executive Producer Agreement" varie en fonction du projet.Elle peut être limitée à la durée de la production d'un film ou d'une série, ou s'étendre sur plusieurs années pour des projets à long terme. La durée exacte est spécifiée dans le contrat.Quels sont les droits de contrôle créatif dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de contrôle créatif dans un "Executive Producer Agreement" définissent l'étendue de l'influence du producteur exécutif sur les aspects créatifs du projet.Cela peut inclure des décisions sur le casting, le scénario, et la direction artistique. Ces droits sont négociés et inclus dans le contrat.Comment les bonus sont-ils calculés dans un Executive Producer Agreement ?
Les bonus dans un "Executive Producer Agreement" sont souvent basés sur les performances du projet, telles que les recettes au box-office, les ventes de droits de diffusion, ou les récompenses obtenues.Les critères de calcul des bonus sont spécifiés dans le contrat.Quels sont les droits de participation aux bénéfices dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de participation aux bénéfices dans un "Executive Producer Agreement" permettent au producteur exécutif de recevoir une part des bénéfices générés par le projet.Ces droits sont négociés et peuvent inclure des pourcentages des recettes nettes ou brutes, selon les termes du contrat.Quels sont les frais remboursables dans un Executive Producer Agreement ?
Les frais remboursables dans un "Executive Producer Agreement" incluent généralement les dépenses engagées par le producteur exécutif dans le cadre de ses responsabilités, telles que les frais de voyage, de représentation, et de communication.Les modalités de remboursement sont spécifiées dans le contrat.Quels sont les droits de crédit dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de crédit dans un "Executive Producer Agreement" définissent comment le producteur exécutif sera mentionné dans les génériques et les supports promotionnels du projet.Ces droits sont négociés et inclus dans le contrat pour garantir une reconnaissance appropriée.Quels sont les droits de résiliation pour cause dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de résiliation pour cause dans un "Executive Producer Agreement" permettent à l'une des parties de terminer le contrat en cas de non-performance, de violation des termes, ou de comportement inapproprié de l'autre partie.Les conditions exactes sont spécifiées dans le contrat.Quels sont les droits de résiliation sans cause dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de résiliation sans cause dans un "Executive Producer Agreement" permettent à l'une des parties de terminer le contrat sans motif spécifique, moyennant un préavis ou une indemnité.Ces droits offrent une flexibilité supplémentaire et sont négociés dans le contrat.Quels sont les droits de propriété intellectuelle dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de propriété intellectuelle dans un "Executive Producer Agreement" définissent qui détient les droits sur le contenu créé.Selon l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle en France, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.Quels sont les droits de contrôle créatif dans un Executive Producer Agreement ?
Les droits de contrôle créatif dans un "Executive Producer Agreement" définissent l'étendue de l'influence du producteur exécutif sur les aspects créatifs du projet.Cela peut inclure des décisions sur le casting, le scénario, et la direction artistique. Ces droits sont négociés et inclus dans le contrat.Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).