MVNO Agreement

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MVNO Agreement à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

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OBJET DU MVNO AGREEMENT

 

Modèle de MVNO Agreement ou Mobile Virtual Network Operator Agreement à télécharger. Ce contrat (en Anglais) est celui par lequel un Opérateur de communications électroniques met son infrastructure technique, à la disposition d'une Société (le MVNO) souhaitant développer, à titre principal ou accessoire, des services de téléphonie (cartes prépayées, offre de forfaits ...). Un MVNO peut être une entreprise n’ayant aucun lien avec le secteur des télécommunications mais qui dispose d’une excellente connaissance des besoins de ses clients et capable d’offrir sur la base d’une stratégie de contenus, des services innovants. Le MVNO peut aussi être issue du secteur des communications électroniques souhaitant mettre en place une stratégie de commercialisation de service voix ou SMS « Low Cost ».

 

LEGAL FRAMEWORK OF THE MVNO AGREEMENT

 

Le MVNO n’est pas un opérateur en ce qu’il ne dispose pas d’une bande de fréquence allouée par une ARN. Le marché français compte une trentaine de MVNO et moins d’une dizaine d’accords de licences de marques.  Le MVNO bénéficie, sur la base d’un contrat, d’un droit d’exploitation des capacités de réseaux d’un opérateur bénéficiant d’une fréquence allouée et d’une licence. Cette définition rejoint celle donnée par l’UIT : “An organisation that offers mobile subscription and call services to customers, without having an allocation of spectrum. Within this definition, there is potentially wide scope for different types of mobile virtual network operation, and for different modes of interaction between MVNOs and mobile network”.

 

Description :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : Oui 
- 25 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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Questions Réponses

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Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).