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Contrat de Formation
2,90 €
Contrat de formation à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un Prestataire et un Client dans le cadre de la délivrance d'une formation ponctuelle (les "Modules de formation"). Il peut par exemple s'agir d'une formation associée à une prestation principale (exemple : transmission d'un savoir-faire, présentation de méthodes de travail, formation sur un concept ou autres).
Ce contrat encadre toutes les clauses sensibles de la prestation.
En voici un extrait :
PREAMBULE
Le Client déclare que les modules de formation qui lui ont été présentés et décrits par le Prestataire sont conformes à ses attentes et besoins.
Le Client s’engage à acquérir les modules de formation stipulés en Annexe aux conditions contractuelles fixées par les présentes et au prix et quantités désignés au Bon de réservation. Toute commande du Client emporte acceptation sans réserves des présentes ainsi que du Règlement intérieur associé.
ARTICLE 1 : OBJET
Les modules de formation proposés par le Prestataire n’entrent pas dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances au sens de l’article L.900-2 du code du travail mais s’inscrivent dans le cadre d’un besoin précis et ponctuel formulé par le Client.
La délivrance des modules de formation s’inscrit dans le cadre d’une transmission de savoir-faire par le Prestataire au profit du Client.
ARTICLE 2 : CHARTE QUALITE
Le Prestataire a l’obligation d’assurer des formations de qualité encadrées par des intervenants professionnels. Le Client est informé avant le déroulement des modules, d’un programme détaillé des interventions.
Le Prestataire met en oeuvre les techniques de formation les plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournit des prestations de qualité répondant aux normes et aux usages applicables dans son secteur d’activité. A ce titre, le Prestataire a une obligation de moyen mais non de résultat.
Il est entendu que cette obligation de moyen du Prestataire est conditionnée au respect par le Client et de ses préposés, de l’ensemble de ses obligations et notamment de la communication dans les délais convenus, de toutes les données et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (attestation d’assurance professionnelle …).
ARTICLE 3 : FIN DE MODULE
A l’issue de chaque module de formation, le Prestataire remet au Client tous les documents légaux obligatoires (feuille de présence, attestation de formation …).
La prestation de formation n’entrant pas dans le cadre du Code du travail mais relève d’une transmission de savoir-faire accompagnant une prestation connexe, il est convenu qu’à l’issue du module de formation l’évaluation de l’acquisition des connaissances n’est pas applicable entre les Parties.
S’agissant d’une prestation privée non prise en charge au titre de la formation continue, les objectifs, le programme, la méthode, le contenu pédagogique de la formation, les diplômes, titres ou références des formateurs, le public cible, les pré-requis nécessaires et le règlement intérieur présentent un caractère facultatif ...
Description :
- Format : Word
- 14 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).