Accord cadre de formation professionnelle

39,90 €

Accord cadre de formation professionnelle conclu entre un Prestataire de formation et un Client. Cet accord définit le cadre de la relation des parties pour une action globale et annuelle de formation professionnelle (divisée en modules). 

Plus de détails

Accord cadre de formation professionnelle conclu entre un Prestataire de formation et un Client. Cet accord définit le cadre de la relation des parties pour une action globale et annuelle de formation professionnelle (divisée en modules). Cette Convention stipule, entre autres, les clauses relatives aux objectifs de formation, à la présentation du dispositif, aux modalités de mise en oeuvre et de suivi ainsi que les modalités financières. Cette convention peut également être utilisée à titre de conditions générales de vente du Prestataire de formation. Cette convention est accompagnée en Annexe d'un Réglement intérieur opposable aux Stagiaires des formations délivrées ainsi que d'une notice explicative. 

Description :

- Format : Word 
- 10 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Extrait de cet Accord de Formation professionnelle :  

 

Le Prestataire exerce une activité  de prestataire de formation professionnelle depuis le …………………………… Le Prestataire est déclaré en sa qualité d’organisme de formation auprès de la direction départementale du Travail sous le n°  …………………….

Il dispose de  ……………………………… collaborateurs salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de ………………………….Euros dont ………………………..% en France. L’activité du Prestataire se concentre dans les branches suivantes :

 

Exemples :

 

1. Multimédia : conception, développement, hébergement d’applications Internet ;

2. Informatique et Maintenance : développement, gestion des systèmes d'information … ; 

3. Conseil et Ressources Humaines : conseil, placement … ;

   

Le Client, conscient de la constante évolution des techniques dans le domaine de ………………………………. et de la nécessaire maîtrise des nouveaux outils, souhaite assurer à son personnel des compétences et une formation continue, régulière et de qualité dans le domaine suivant ………………………….

 

Pour mettre en place ce dispositif annuel de formation professionnelle, le Client s’est adressé au Prestataire pour l’assister tant au niveau de la mise en œuvre des actions de formation professionnelle que du conseil dans le développement de son plan annuel de formation.

 

Le présent Accord-cadre a pour objet la formalisation des objectifs du Client et de mettre en place le partenariat des Parties.  Il constitue le document de références des Parties et se substitue à tous autres documents écrits ou échanges verbaux antérieurs à sa signature.  

 

Les formations proposées aux Salarié du Client visent à perfectionner leurs compétences dans les domaines suivants :

 

Exemples :

 

1. Perfectionnement en anglais ;

2. Organisation et Management ;

3. Administration de bases de données ;  

 

Pour atteindre ces objectifs, le Prestataire met en place ……………. formations annuelles d’une durée de …………. jours chacune divisées en ……………. modules :

 

Module 1 ...

Donnez votre avis

Accord cadre de formation professionnelle

Accord cadre de formation professionnelle

Accord cadre de formation professionnelle conclu entre un Prestataire de formation et un Client. Cet accord définit le cadre de la relation des parties pour une action globale et annuelle de formation professionnelle (divisée en modules). 

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).

Accord cadre de formation pro

Modèle d'Accord cadre de formation professionnelle

Téléchargement (17.43k)