Accord cadre de formation professionnelle

Accord cadre de formation professionnelle conclu entre un Prestataire de formation et un Client. Cet accord définit le cadre de la relation des parties pour une action globale et annuelle de formation professionnelle (divisée en modules). Cette Convention stipule, entre autres, les clauses relatives aux objectifs de formation, à la présentation du dispositif, aux modalités de mise en oeuvre et de suivi ainsi que les modalités financières. Cette convention peut également être utilisée à titre de conditions générales de vente du Prestataire de formation. Cette convention est accompagnée en Annexe d'un Réglement intérieur opposable aux Stagiaires des formations délivrées ainsi que d'une notice explicative. 

Description :

- Format : Word 
- 10 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Extrait de cet Accord de Formation professionnelle :  

Le Prestataire exerce une activité  de prestataire de formation professionnelle depuis le …………………………… Le Prestataire est déclaré en sa qualité d’organisme de formation auprès de la direction départementale du Travail sous le n°  …………………….

Il dispose de  ……………………………… collaborateurs salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de ………………………….Euros dont ………………………..% en France. L’activité du Prestataire se concentre dans les branches suivantes :

Exemples :

1. Multimédia : conception, développement, hébergement d’applications Internet ;

2. Informatique et Maintenance : développement, gestion des systèmes d'information … ; 

3. Conseil et Ressources Humaines : conseil, placement … ;

Le Client, conscient de la constante évolution des techniques dans le domaine de ………………………………. et de la nécessaire maîtrise des nouveaux outils, souhaite assurer à son personnel des compétences et une formation continue, régulière et de qualité dans le domaine suivant ………………………….

Pour mettre en place ce dispositif annuel de formation professionnelle, le Client s’est adressé au Prestataire pour l’assister tant au niveau de la mise en œuvre des actions de formation professionnelle que du conseil dans le développement de son plan annuel de formation.

Le présent Accord-cadre a pour objet la formalisation des objectifs du Client et de mettre en place le partenariat des Parties.  Il constitue le document de références des Parties et se substitue à tous autres documents écrits ou échanges verbaux antérieurs à sa signature.  

Les formations proposées aux Salarié du Client visent à perfectionner leurs compétences dans les domaines suivants :

Exemples :

1. Perfectionnement en anglais ;

2. Organisation et Management ;

3. Administration de bases de données ;  

Pour atteindre ces objectifs, le Prestataire met en place ……………. formations annuelles d’une durée de …………. jours chacune divisées en ……………. modules :

Module 1 ...