Contrat de Sound Design - Site Internet

2,90 €

Votre forfait juridique illimité comprend :

  • + 14 000 modèles de contrats disponibles
  • Votre Convention Collective à jour
  • Questions Réponses juridiques avec un Avocat
  • Veille juridique applicable à votre Métier
  • Vos Formalités Légales
Modèle de 'Contrat de Sound Design - Site Internet' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

Plus de détails

OBJET DU CONTRAT DE SOUND DESIGN DE SITE INTERNET

 

Le Contrat de Sound Design de Site internet est le contrat par lequel un Commanditaire / une Société commande à un Compositeur, la réalisation de séquences musicales originales (paroles et/ou musique) afin de sonoriser un site internet. Le compositeur est aussi en charge i) de l'écriture de l'œuvre musicale et sa fixation sur un support physique, ii) de livraison de l'enregistrement définitif de l'œuvre (le phonogramme) et s’il est artiste interprète (cumul de statuts), de l’interprétation de l'œuvre et/ou de la direction de son enregistrement.

 

 

ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUSICALE  

 

Hors hypothèse d’une création individuelle, il est entendu que le Compositeur prend seul en charge l'organisation de l'enregistrement, le choix des éventuels artistes interprètes (musiciens …) et de son personnel technique (ingénieur du son….) ainsi que les formalités des éventuelles réservations de studio d’enregistrement (dans le cas où le Compositeur ne disposerait pas de l’équipement nécessaire à la réalisation de l’œuvre musicale).  

 

FINANCEMENT DES COUTS DE PRODUCTION MUSICALE  

 

Par défaut, le Compositeur prend seul en charge les frais de réalisation, d’enregistrement, de duplication et autres frais techniques nécessaires à la finalisation de l’œuvre musicale. Le  Commanditaire / la Société prend en charge l’intégration de l’œuvre musicale à son Site Internet à partir du support définitif livré par le Compositeur. Les frais pris en charge par le Compositeur comprennent l'ensemble des dépenses participant à la réalisation de l’œuvre musicale

 

Description :

 

- Format : Word

- 10 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

 

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

précis et bien

contente de cet achat pour un de mes clients, creation d'une bande son sur mesure, a noter qu'il faut bien choisir les supports (site, app) pour bien tarifer

    Donnez votre avis !

    Donnez votre avis

    Contrat de Sound Design - Site Internet

    Contrat de Sound Design - Site Internet

    Modèle de 'Contrat de Sound Design - Site Internet' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre d'Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en. Image

    Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

    QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

    Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

    POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

    Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

    LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

    La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

    COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

    Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

    Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

    Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).