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Modèle de Contrat d’édition de DVD à télécharger.Ce contrat estconclu entre un Producteur et un éditeur en charge de concevoir, fabriquer et commercialiser un DVD (Digital Versatil Disk). Le DVD est le support de fixation du vidéogramme incluant une série d’images animées ou non et permettant une navigation interactive.
Le Producteur est investi des droits patrimoniaux sur le DVD dès lors qu’il a pris l’initiative et le risque financier de le faire éditer. Ce contrat encadre notamment les caractéristiques du DVD :
-Genre du DVD (documentaire, fiction télévisée, programme culturelle …)
-Durée du DVD
-Langue originale
-Présence de bonus
-Date de livraison du Master
-Date de commercialisation approximative prévue
-Prestataire de réalisation du DVD (menu interactif, intégration …)
-Prestataire technique (duplication …)
-Réalisation graphique (jaquette …)
-Distributeurs
-Crédits photographiques
- Musique originale (Compositeur / Parolier / Arrangeur)
- Musique de catalogue (SACEM ou autres)
Le Producteur est titulaire des droits de fixation et de commercialisation de l’œuvre audiovisuelle sous forme de DVD, par acte de cession conclu avec les coauteurs. L’éditeur assume la responsabilité ainsi que la gestion de l’édition du DVD au mieux des intérêts communs des Parties.
La commercialisation et la distribution du DVD est confiée à l’éditeur qui devient mandataire. L’éditeur mandataire recevra une commission de commercialisation de 25% au maximum, définie dans le contrat d’édition sur les recettes pour chaque opération qu'il aura réalisée. Cette commission devra couvrir le coût des éventuelles sous-commissions consenties à des tiers sauf accord contraire entre les Parties. Il est convenu que le nombre d'exemplaires du premier tirage du DVD ainsi que le prix de vente au public du DVD est fixé ultérieurement par les Parties, selon les accords négociés avec les distributeurs.
Description de ce Contrat d’édition de DVD :
- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 11 pages
- Mise à jour : oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
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Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Modèle de 'CDD d'Assistant de post-production' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'CDD d'illustrateur sonore' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de Coproduction d'une oeuvre Multimédia' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de coproduction de DVD musical' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de dépôt vente de DVD - Jeux' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Modèle de 'Contrat de distribution de DVD' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).