Statuts de Société de Culture de céréales

Statuts de Société de Culture de céréales  

Statuts de Société de Culture de céréales à télécharger (SARL, EURL, SAS et SASU). La société a pour objet social la Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces Statuts de Société sont adaptés à l’exploitation par un Agriculteur d’une grande exploitation dont l'agriculture générale est l'orientation dominante : la culture des céréales, des plantes industrielles, des plantes sarclées, des plantes fourragères et des légumes secs (la marge brute standard de l'exploitation).

Gestion d’une Société de Culture de céréales 

Ce modèle de Statuts de Société de Culture de céréales tient compte de la spécificité du secteur céréalier. Ce secteur reste porteur malgré les aléas climatiques. Le Gouvernement a mis en place pour les producteurs de céréales et de fruits et légumes des plans de soutien conséquents. Ce soutien a bénéficié des crédits de l'Union européenne à hauteur de près de 63 millions d'euros. Dans ce cadre, les 47 000 éleveurs les plus en difficulté ont bénéficié d'un versement de 400 millions d'euros d'aides nationales et de l'Union européenne via un fonds d'allègement des charges et de mesures d'allègement et de prise en charge de cotisations sociales ainsi que des mesures fiscales. Le Gouvernement a aussi mis en place des allègements de charges durables. Un premier ensemble de mesures a ainsi été décidé pour soulager la trésorerie des exploitations et leur permettre de mettre en place un nouveau cycle de production. Ont ainsi été mis en œuvre un report de paiement de cotisations sociales, le lancement d'une procédure de dégrèvement d'office de taxe sur le foncier non bâti (TFNB), et la reconnaissance de la force majeure dans les départements sinistrés afin de permettre aux agriculteurs de conserver le bénéfice de leurs aides de la politique agricole commune (PAC) et obtenir certaines dérogations indispensables au maintien du bénéfice des aides dans ces circonstances exceptionnelles.

Le Gouvernement a établi un bilan de la campagne écoulée, afin de définir dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) des mesures de soutien aux agriculteurs adaptées aux pertes qu'ils subissaient. Ce pacte, présenté conjointement par le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, associe l'État, les agriculteurs, les banques, de multiples acteurs du monde agricole ainsi que plusieurs régions dans le but de faciliter le refinancement du secteur agricole français et lui permettre de conserver sa compétitivité, notamment à l'exportation.

Le PCREA s'adresse à l'ensemble des agriculteurs français, avec des mesures plus particulièrement ciblées sur la crise conjoncturelle qui touche le secteur céréalier. Ce pacte s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux agriculteurs de se refinancer aux conditions les plus favorables, soutenir la trésorerie des exploitations à court terme, mobiliser des moyens européens et nationaux pour les éleveurs et accompagner socialement les situations les plus fragiles. Pour permettre aux agriculteurs d'accéder à des prêts aux meilleures conditions, dans le but notamment de couvrir leurs charges et de disposer des moyens nécessaires pour relancer un nouveau cycle de production, le Gouvernement a décidé de doter Bpifrance d'un fonds de garantie public permettant d'octroyer 1,5 milliard d'euros de prêts. Bpifrance pourra ainsi garantir la moitié du montant emprunté pour de nouveaux prêts de deux à sept ans visant à renforcer le fonds de roulement des exploitations ou restructurer des crédits existants afin de rééchelonner et diminuer la charge annuelle de remboursement.

La SIAGI, société de caution mutuelle pour les petites entreprises, propose par ailleurs des fonds de garantie bénéficiant de crédits du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS - programme COSME), ce qui permet  d'offrir des solutions de garantie à la plupart des agriculteurs touchés. Les garanties proposées par Bpifrance et la SIAGI ont été élaborées pour permettre au plus grand nombre d'agriculteurs d'accéder à un refinancement par leurs banques dans les meilleures conditions et dans le souci d'assurer à tous les agriculteurs, qu'ils aient ou non besoin de recourir à une garantie externe, un taux d'intérêt bancaire équivalent, conformément à l'engagement des réseaux bancaires participants.

Afin de faciliter l'accès à ces garanties, particulièrement pour les exploitations les plus touchées, l'État prendra en charge la totalité du coût de la garantie pour les agriculteurs dont la perte prévisionnelle d'excédent brut d'exploitation (EBE) est supérieure à 20 % par rapport à la moyenne olympique des cinq dernières années.

Chiffres de la Production céréalière

En France, Les surfaces en grandes cultures (céréales, oléagineux et protéagineux) couvrent plus de 60 % des terres arables. Leur superficie globale a augmenté de manière continue jusqu’à la mise en place de la politique agricole commune (PAC) en 1992. Les grandes cultures ont alors reculé au profit des jachères, dues au gel obligatoire des terres. Dans le même temps, les surfaces en cultures fourragères se sont stabilisées, après avoir diminué en continu depuis le milieu des années soixante. Elles recouvrent actuellement un quart des terres arables, contre un tiers en 1950 (figure 4). Toutefois, au sein de ces cultures fourragères, les surfaces en maïs ont augmenté. Cet essor résulte de mouvements d’intensification de l’élevage dans des régions comme la Bretagne, qui ont reconverti des surfaces consacrées auparavant aux grandes cultures, et même aux prairies, en  cultures fourragères intensives.  

Selon les chiffres de l’INSEE, dans la région Grand Est par exemple, la sole de blé reste stable mais le rendement s’avère décevant. Il s’établit à 49,4 quintaux par hectare (q/ha), soit 35 quintaux de moins qu’en 2015 et 27 en dessous de la moyenne des cinq dernières années. La production régionale de blé se chiffre à 3,5 millions de tonnes, contre plus de 6 millions l’année précédente, soit une baisse de 41 %. Le prix annuel moyen du blé baisse pour la quatrième année consécutive. Inférieur de 7,8 % à celui de 2015, il a reculé de 27 % depuis 2013. La production régionale d’orge d’hiver s’élève à 1,4 million de tonnes, soit 25 % de moins que l’année précédente et 0,6 % de plus que la moyenne quinquennale. La baisse des rendements semble affecter plus significativement la récolte régionale que la hausse des surfaces cultivées. Avec près de 970 000 tonnes, la production d’orge de printemps est réduite de près d’un tiers par rapport à 2015. Les rendements atteignent respectivement 56 et 51 q/ha, inférieurs de 22 et 18 quintaux à ceux de 2015. En moyenne annuelle, le prix de l’orge d’hiver recule de 5,2 % par rapport à l’année précédente et celui de l’orge de printemps de 0,8 %. La récolte française de maïs s’avère décevante pour la deuxième année consécutive. Avec 1,6 million de tonnes, la production régionale régresse de 2 % par rapport à 2015. Elle est inférieure de 24 % à la moyenne quinquennale. Cette évolution peut en partie s’expliquer par une diminution des surfaces de 8 %, atténuée par une hausse du rendement régional de 6 quintaux. On observe une grande dispersion des rendements selon les départements. Exceptés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Ardennes, les rendements sont modestes, voire médiocres. En moyenne annuelle, le prix du maïs Free on Board Rhin (FOB : acheté hors frais de transport, taxes et assurances) progresse de 9,2 %.

Description de ces Statuts de Société de Culture de céréales :  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui 
- 20 pages  
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite