Contrat de Traduction

MODÈLE DE CONTRAT DE TRADUCTION

Modèle de Contrat de Traduction à Télécharger (contrat de prestation de services, le CDD est également disponible).  Par ce Contrat de Traducteur, le Client confie au Traducteur, le soin de mener une mission de Traduction, analyse, de conseil et de suivi des Travaux de traduction jusqu’à l’obtention d’une version définitive. 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRADUCTION

Ce contrat encadre toutes les clauses sensibles de la Prestation. En voici un extrait :   

La présente Convention détermine les modalités de collaboration des Parties, ainsi que le mode de rémunération du Traducteur. Il est convenu que la présente Convention n’est pas un Contrat de travail mais l’exécution d’une prestation de service excluant tout lien de subordination.  

OBJET DE LA PRESTATION DE TRADUCTION 

La prestation de traduction a pour objet la conversion d'un contenu textuel d'une langue source vers une langue cible, selon les instructions spécifiées aux présentes. Cette prestation inclut la traduction fidèle du sens et de l'intention du texte source, en tenant compte des nuances linguistiques, culturelles et contextuelles de la langue cible.

Les travaux de traduction peuvent englober divers types de documents tels que des textes, des documents, des sites web, des logiciels ou d'autres contenus, ainsi que des services linguistiques connexes tels que la révision, la rédaction et d'autres tâches nécessaires pour produire une traduction de qualité.

La prestation de traduction doit être réalisée dans le respect des normes de qualité convenues, assurant notamment la précision, la cohérence terminologique et stylistique, ainsi que la lisibilité du texte traduit.

Les détails spécifiques concernant l'objet de la prestation de traduction, y compris les exigences linguistiques, techniques et contextuelles, sont définis aux présentes.

PRESTATION DE TRADUCTION : LES OBLIGATIONS DU CLIENT   

Définition des Besoins : Le Client s'engage à fournir au Traducteur des indications précises concernant ses besoins de Traduction. Ces indications peuvent inclure le style de traduction souhaité, le ton à adopter, le public cible visé, ainsi que toute autre Spécification technique pertinente.

Communication des Instructions : Le Client s'engage à communiquer clairement et en temps opportun toutes les instructions et directives nécessaires pour la traduction des Supports. Ces instructions peuvent être transmises verbalement, par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

OBLIGATIONS DES PARTIES  

Respect des Normes et Standards : Le Traducteur s'engage à respecter les normes et standards de Traduction définis par le Client. Il veillera à ce que les textes produits soient conformes aux exigences spécifiques du Client en termes de qualité, de style et de contenu.

Flexibilité et Révisions : Le Client reconnaît que des ajustements peuvent être nécessaires pendant le processus de Traduction. Dans ce cadre, le Traducteur s'engage à être flexible et à effectuer les révisions nécessaires pour répondre aux attentes du Client, dans la mesure du possible.

Confidentialité : Le Traducteur s'engage à traiter avec confidentialité toutes les informations et directives fournies par le Client dans le cadre de la prestation de services. Il ne divulguera pas ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si requis par la loi.

Esprit de l’Oeuvre : Le Traducteur s'engage à réaliser une traduction et une révision minutieuses, en respectant fidèlement l'esprit d'origine de l'oeuvre. Cette traduction sera effectuée avec un souci constant de préserver l'intégrité et la qualité artistique, culturelle et littéraire de l'oeuvre originale. Le Traducteur veillera à transmettre avec précision les nuances, les intentions et les subtilités du texte source dans la langue cible, tout en garantissant une fluidité et une cohérence linguistiques.

Traduction Typographique : Le Traducteur vérifie la présentation des textes, incluant les caractères, l'espacement et la ponctuation, pour garantir une mise en forme impeccable.

Traduction de Style : Le Traducteur harmonise le style d'écriture des textes, en travaillant sur la fluidité et la clarté pour une lecture agréable et efficace ... 

RÉMUNÉRATION DU TRADUCTEUR 

Lorsque sa rémunération est forfaitaire, le Traducteur perçoit la somme forfaitaire suivante: 

…………………………………. euros HT à verser en …………… étapes, selon l’échéancier suivant : 

………. % à la signature des présentes (à-valoir); 

………. % à l’issue de la 2^ème Traduction  de l’Oeuvre.  

………. % dans les 30 jours à l’issue de la livraison de la version définitive de la Traduction. 

Par ailleurs, dès lors que son oeuvre est originale, le Traducteur a vocation à percevoir une rémunération dans les conditions définies par les articles L. 131-4 et L. 132-6 du Code de la Propriété Intellectuelle : 

La rémunération du Traducteur est calculée et versée ouvrage par ouvrage. La traduction est une œuvre créée à l’initiative du Client. Son acceptation emporte la cession du droit d'exploitation à l’éditeur dans les conditions définies par les articles L.131-4 et L.132-6 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La rémunération du Traducteur est assurée par :

- Un à-valoir sur les droits d’auteur proportionnels, dont le montant, négocié entre les deux parties calculé selon la longueur et de la difficulté de la traduction, ainsi que de l’expérience et de la notoriété du Traducteur.

- Un droit d’auteur proportionnel aux recettes provenant de l’exploitation de l’ouvrage, sauf cas particulier d’une rémunération forfaitaire, dans le cadre des règles fixées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Description de ce Contrat de Traduction  :

- Téléchargement immédiat : oui

- Format : Word

- 19 pages

- Mise à jour : oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite