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Bulletin de vote par correspondance - Association loi 1901

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

Bulletin de vote par correspondance - Association loi 1901 à Télécharger. Ce modèle est inclus dans le Pack juridique de création et gestion d'une Association loi 1901 qui comprend tous les contrats, documents juridiques et lettres standards nécessaires à la création et à la gestion d'une association loi 1901. Vous y retrouverez notamment : 

- Une notice explicative complète 
- Un modèle de statuts ; 
- Dossier de déclaration à la préfecture de Police ; 
- Les modèles de délibérations des assemblées ; 
- Un bulletin d'adhésion ;
- Un modèle de contrat de bénévolat ;
- Bilan et Compte de résultat (.xls) ;
- Une lettre de convocation aux assemblées ;
- Les modèles de procès-verbaux d'assemblées ;
- Une lettre de domiciliation ;
- Un modèle de feuille de présence ;
- Un plan comptable ;
- Un modèle de procuration de vote aux assemblées ;
- Un reçu fiscal de don ;
- Un dossier de demande de subvention ...

Description :

- Notice explicative : Oui 
- Format : Word 
- + 30 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui

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