CGU de Logiciel

OBJET DES CGU DE LOGICIEL  

Modèle de CGU (Conditions Générales d'Utilisation) de Logiciel à télécharger. La présente Licence a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Editeur concède au Client un droit d'utilisation personnel, incessible et non exclusif du Logiciel dénommé « ……………………… ».  

La présente Licence doit être lue intégralement et acceptée avant l’installation du Logiciel. Seule l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales permet l’installation et l’utilisation du Logiciel. En cas de désaccord, sur une ou plusieurs de ces dispositions, le Client a la faculté de les refuser en ne cochant pas l’option « J’ai lu et accepté les termes de la Licence ».  

En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document de l’Editeur, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Le fait que l'Editeur ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux Services de l'Editeur préalablement souscrits par le Client.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par l’Editeur.

L'acceptation du Client et la formation du Contrat d’abonnement sont matérialisés soit par la signature manuscrite de la version papier, soit par la signature électronique de la version électronique concrétisée par la phrase « Je reconnais être informé de ce que l’utilisation du Logiciel est subordonnée à l’acceptation des conditions générales d’utilisation consultable sur le site xxx ».

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des Conditions indiquées ci-après. 

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales, le contrat d'abonnement signé électroniquement par le Client, vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, l'Editeur invite les Clients qui se sont connectés sur son site à lire attentivement les dispositions suivantes.

CLAUSES SENSIBLES DES CGU DE LICENCE

Ce modèle de CGU de Logiciel encadre toutes les clauses sensibles de la prestation de mise à disposition de Logiciel.

Le Client est ainsi informé qu’en application de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d'exploitation exclusif de l’Editeur comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : 

1) La reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage du Logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'Editeur ; 

2) La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification du Logiciel et la reproduction du Logiciel en résultant ; 

3) La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du Logiciel par tout procédé. 

Le Client est informé qu’il bénéficie d'un simple droit d'usage du Logiciel non exclusif et non transmissible à un tiers. 

Le Client s'interdit de porter atteinte de quelle que façon que ce soit aux droits patrimoniaux détenus par l’Editeur. Toute reproduction et toute représentation du Logiciel et notamment toute mise en réseau ou toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon. 

Le Client accepte également que le Logiciel ne soit installé que sur un  nombre déterminé de postes informatiques. Dans le cadre des présentes, la Licence consentie est : 

• Monoposte   
• Multiposte : …………………….. postes informatiques  

Le Client s’engage impérativement à faire respecter par ses préposés, les conditions de la présente Licence.  

Au cours de la première installation du Logiciel, l’Editeur a la faculté d’implanter sur le terminal du Client tout processus technique permettant de contrôler le nombre maximal d’installation du Logiciel.  

Le Client est informé qu’une Licence Monoposte ne permet pas d’installer le Logiciel sur un nouvel ordinateur. 

Vérification des Licences consenties

Ce modèle de CGU de Logiciel encadre également le contrôle des licences des utilisateurs. 

L’Editeur a ainsi la faculté d’utiliser une technologie liée à l'enregistrement et à la vérification de la Licence consentie dans le but de lutter contre le piratage et la copie illégale du Logiciel.  

Le Client accepte que soit envoyé et reçu sur son terminal, des données informatiques permettant de vérifier la validité de la Licence octroyée. Lesdites données sont transmises par le biais d'une liaison informatique au serveur de gestion des licences de l’Editeur. 

En cas de litige, le Client accepte comme mode de preuve, la présentation desdites données collectées ou reçues. 

L’Editeur a également la faculté de mettre en place un Code d’activation afin d’identifier le Logiciel installé et l’interconnecter avec les données commerciales du Client. Au cours de l'activation, un paramètre unique représentant la configuration de l’ordinateur du Client est créé. Ce paramètre ne contient aucune donnée personnelle ou données étrangères au Logiciel stockées sur l’ordinateur du Client, ni aucune information sur la marque ou le modèle de l'ordinateur utilisé par le Client. 

Le Code d’activation identifie l'ordinateur du Client uniquement en vue de l'activation du Logiciel. Conjointement avec ce paramètre, le nom, le numéro de série, le numéro de version et la langue de l'interface du Logiciel sont envoyés à l’Editeur. 

Ces informations peuvent être utilisées, entre autres, pour sélectionner la langue et le contenu du message de confirmation des résultats de l'activation. 

Le Client fait son affaire personnelle de la confidentialité de son Code d’activation. Le Client devra informer l’Editeur sans délais, de toute perte ou utilisation non autorisée de son Code d’activation. Toute utilisation frauduleuse du Code d’activation du Client est présumée être de son fait.   

Description de ce modèle de CGU de Logiciel: 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 22 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite