Contrat de Bénévole

49,90 €

Contrat de Bénévole à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Plus de détails

CONTRAT DE BENEVOLE

 

Contrat de Bénévole pour Association loi 1901 à télécharger.  La situation de bénévole s'apprécie en pratique au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association. Le Contrat de Bénévole doit être signé par le Président de l’Association ou son représentant. La tenue d’une assemblée générale peut être exigée pour ratifier le Contrat de Bénévole (selon les clauses stipulées par les Statuts de l’Association). 

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE BENEVOLE

 

 

Ce Contrat de Bénévole encadre toutes les clauses sensibles de la collaboration des parties y compris le droit d’utiliser l’image du Bénévole pour permettre de réaliser des photographies de l’activité de l’Association aux fins de présentation (appel aux dons …). Voici un extrait de ce Contrat de Bénévole :  

 

L’Association …………………… …………….. est une personne morale à but non lucratif remplissant les missions suivantes (aide à ………… / soutien au ………….. ). Il est entendu que :

 

-                     le Bénévole n’a aucun intérêt direct ou indirect dans l'activité de l'Association ou ses résultats ;

 

-                     l’Association n’est pas le précédent employeur du Bénévole ;

 

-                     l’activité occupée par le Bénévole ne se substitue pas à un emploi Bénévole et reste pleinement compatible avec une recherche d'emploi ;

 

-                     l’activité du Bénévole est exercée  à titre gratuit.

 

 

NATURE DU CONTRAT DE BENEVOLE

 

 

Le présent contrat n’est pas un Contrat de travail dans la mesure où le Bénévole ne perçoit aucune rémunération ni indemnisation et qu’il n’existe entre lui et l’Association aucun lien de subordination mais une collaboration commune dans le cadre de l’objet social poursuivi par l’Association.   

 

 

MISSIONS DU BENEVOLE   

 

 

Le Bénévole occupera la fonction suivante : ………………………………..

 

Il est entendu que cette fonction ne comporte pas de risques particuliers pour la santé ou la sécurité du Bénévole.  

 

Le Bénévole a pour mission d’effectuer les tâches suivantes :

 

-  Gérer ……………..

-  Administrer ……

-  Préparer …………

-  Superviser ……..

-  Assurer le service ……..

-  Rencontrer ………………..

-  Soutenir ……………………

-  Apporter son aide à ………..

 

Le Bénévole rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles à son référent  au sein de l’Association : M./Mme/Melle ………………………………………………

 

Le Bénévole s’engage à porter un badge indiquant son nom et sa qualité et en cas de besoin, une tenue vestimentaire spécifique. Le Bénévole s’engage à mener à bien les tâches définies au regard de ses aptitudes, du temps dont il dispose et des responsabilités qu’il accepte. Le Bénévole s’engage à avoir un comportement courtois et respectueux des convictions et des opinions de chacun.

 

Le Bénévole s’engage à préparer et à assurer ses interventions avec ponctualité, régularité et sérieux dans le respect de l’organisation définie en accord avec son référent au sein de l’Association …  

 

Description de ce Contrat de Bénévole:  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 14 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Donnez votre avis

Contrat de Bénévole

Contrat de Bénévole

Contrat de Bénévole à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Questions Réponses

Pas encore de question, posez-la vôtre

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).