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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Contrat de réalisation de Vidéoclip à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

OBJET DU CONTRAT DE REALISATION DE VIDEOCLIP 

Contrat de réalisation de Vidéoclip à Télécharger. Contrat par lequel un Producteur confie à un Réalisateur, la réalisation d'une Vidéomusique (Clip). La Vidéomusique est parfaitement encadrée (Titre, Artistes-interprètes, Compositeur des paroles, Scénographie / Costumes / Décors, Compositeur de la musique, Durée, Format, Distributeur / Label ...). Ce contrat emporte notamment cession des droits du Réalisateur au profit du Producteur. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de la Vidéomusique.

CESSION DES DROITS 

La cession consentie stipule toutes les clauses impératives et d'usage du Contrat de cession des droits de Réalisateur et notamment celles relatives au droit à rémunération proportionnelle, aux différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), aux supports de cession, à la durée, à la nature des droits cédés, à la clause de paternité...

Description de ce contrat :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : Oui
- 18 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Commentaires

Questions Réponses

Non question sur ce produit
Note 
26/10/2018

Satisfait

Je ne suis pas juriste, le support m’a bien expliqué ce modele, j’ai aussi reç une copie par email et un espace est crée en ligne pour archiver d’autres docs, je recommande

    Note 
    01/09/2018

    Bien

    ok modèle bien rédigé, annexes un peu longues

      Note 
      29/06/2018

      bien

      les missions du real sont bien définies, la rémunération est à négocier

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