Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip

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Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip à télécharger. Ce contrat de cession de droits de diffusion sur une vidéomusique (Vidéoclip) est conclu entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Ce contrat encadre parfaitement la relation des parties et les conditions de diffusion de la Vidéomusique selon les supports autorisés.

Ce Contrat stipule notamment les clauses relatives à l'identification de la vidéomusique (Coauteurs, Label, Réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (Format, Livraison...), aux Conditions financières, à la Reddition des comptes etc.

Ce modèle de Contrat prévoit également la diffusion du clip par mode de « Distribution numérique », à savoir la commercialisation de la Vidéomusique sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.  

Le mode Streaming du vidéoclip est également encadré (le « Streaming » désigne la technique permettant à un utilisateur et à sa demande, d'écouter la Vidéomusique sans limitation du nombre d'écoute mais sans stockage ou reproduction intégrale dans l'unité de stockage de son terminal.) 

Le diffuseur est également autorisé à reproduire certaines  « Données graphiques » de l'oeuvre musicale (pochette de la Vidéomusique, son livret d’illustration, les marques, logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation de la Vidéomusique, y compris les photographies des artistes interprètes et les paroles retranscrites dans le livret). 

Description :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : Oui
- 12 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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Questions Réponses

David benayoun, 26/08/2019
Pour les aides CNC aux vidéoclips : quels documents sont à présenter ?
Voici la liste des pièces exigées pour une présentation en commission CNC "Aides à la production de vidéomusiques" :

1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ou le scénario du projet de vidéomusique ;
3° Une note d'intention du réalisateur détaillant notamment dispositif de tournage prévu et le plan de travail ;
4° Une note d’intention de l’entreprise de production déléguée détaillant notamment le plan de diffusion de la vidéomusique ;
5° Tout élément audiovisuel qui pourrait éclairer les intentions de réalisation ;
6° Une note sur l’artiste, le groupe ou la formation musicale ;
7° Un support audio permettant l’écoute de la composition musicale préexistante ;
8° Toute pièce justificative d’un financement public ou privé ;
9° Le devis de production détaillé faisant apparaître : a) Les dépenses effectuées en France et celles effectuées à l’étranger ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d’emploi ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis.
10° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
11° Tout contrat de production exécutive ;
12° Tout contrat de prestation ;
13° Tout contrat justifiant de la détention des droits d’exploitation de la composition musicale préexistante ;
14° Les contrats des auteurs, scénaristes, adaptateurs et réalisateur ;
15° Le contrat du réalisateur technicien.

Et pour l’obtention du solde de l'aide :

1° Un document comptable indiquant le coût définitif de la vidéomusique, les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses réalisées en France et à l’étranger ;
2° Toute nouvelle pièce justificative d’un financement public ou privé, ainsi que tout nouveau contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère, tout nouveau contrat de production exécutive et tout nouveau contrat de prestation ou tout avenant à ces contrats conclus postérieurement au dépôt de la demande ;
3° Le relevé complet des génériques ;
4° La liste nominative avec mention des nationalités et, le cas échéant de la qualité de résident, des personnels engagés sur la production de la vidéomusique, précisant la fonction, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ;
5° La liste des entreprises prestataires précisant leur lieu d’établissement, accompagnée des factures correspondantes ;
6° La copie des éventuels contrats de cession des droits à l’image et d’interprétation des artistes-interprètes ;
7° La copie des notes de droits d’auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur-technicien, chef opérateur image, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste, chef décorateur ;
8° Le cas échéant, une facture détaillée des dépenses exposées par l’entreprise de production exécutive pour le compte de l’entreprise de production déléguée, indiquant le lieu d’établissement des entreprises prestataires ;
9° La liste des standards de diffusion et le plan de diffusion réalisé ;
10° Une copie vidéo de la vidéomusique ou un lien hypertexte vers la vidéomusique, incluant les génériques.


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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).