Statuts de SISA de Cabinet Dentaire

Téléchargez ce contrat aujourd'hui, votre accès à LegalPlanet.pro est inclus :

  • Vos modèles de contrats en illimité (Consultez ici les modèles)
  • Mises à jour permanentes
  • Vos Conventions Collectives à jour
  • Accès Jurisprudence et Législation
  • Accès au juridique applicable à votre Métier
Modèle de Statuts de SISA de Cabinet Dentaire, à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement).

Plus de détails

Introduction aux SISA

Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) représentent une structure juridique innovante permettant aux professionnels de santé de collaborer tout en préservant leur indépendance. Dans le cadre d'un cabinet dentaire, la création d'une SISA peut offrir des avantages significatifs en matière de gestion, de partage des ressources et d'optimisation des soins aux patients.

Importance des Statuts de SISA

Les statuts d'une SISA définissent les règles de fonctionnement et les relations entre les membres. Ils sont essentiels pour établir un cadre juridique clair, régissant les droits et obligations de chaque professionnel. Un modèle de statuts bien rédigé permet d'éviter les conflits et de garantir une bonne organisation au sein du cabinet dentaire.

Caractéristiques du Modèle de Statuts

Le modèle de statuts de SISA pour un cabinet dentaire proposé ici est conçu pour être complet et adaptable. Composé de 15 pages, il couvre tous les aspects nécessaires à la création d'une SISA, incluant la répartition des bénéfices, les modalités de prise de décision, et les règles de fonctionnement interne. Ce modèle est mis à jour pour refléter les dernières réglementations en vigueur.

Formats Disponibles

Pour répondre aux besoins variés des utilisateurs, le modèle de statuts est disponible en plusieurs formats. Il peut être téléchargé en format Word pour les utilisateurs de Microsoft et en format Pages pour les utilisateurs de Mac OS. Cette flexibilité permet à chacun de modifier le document selon ses besoins spécifiques.

Modifiabilité et Personnalisation

L'un des principaux avantages de ce modèle est sa modifiabilité. Les utilisateurs peuvent librement adapter les statuts en fonction de leur situation particulière, que ce soit en ajoutant des clauses spécifiques ou en ajustant les dispositions existantes. Cette personnalisation est cruciale pour s'assurer que les statuts répondent aux exigences uniques de chaque cabinet dentaire.

Procédure de Téléchargement

Le téléchargement du modèle de statuts est simple et rapide. Il suffit de suivre les instructions fournies sur le site pour obtenir le document en quelques clics. Une fois téléchargé, le fichier peut être ouvert et modifié facilement dans le logiciel de traitement de texte de votre choix.

Conclusion

Le modèle de statuts de SISA pour un cabinet dentaire est un outil précieux pour les professionnels de santé souhaitant s'associer tout en maintenant une structure juridique claire et efficace. Grâce à sa modifiabilité et à sa disponibilité dans différents formats, il constitue une ressource essentielle pour la création d'une SISA réussie.

Donnez votre avis

Statuts de SISA de Cabinet Dentaire

Statuts de SISA de Cabinet Dentaire

Modèle de Statuts de SISA de Cabinet Dentaire, à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement).

Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).