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Modèles de Contrats en droit de la Musique
Musique Il y a 57 produits.
Contrat de Musique de Film
Contrat de Musique de Film à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats
Contrat de cession de catalogue musical
Contrat de cession de catalogue musical à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...
Contrat d'Artiste de variété
Contrat d'Artiste de variété à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat d'Artiste Principal
Contrat d'Artiste principal à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Devis et Budget de Vidéoclip
Devis et Budget de Vidéoclip accompagné d'un Contrat de réalisation de Vidéoclip à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Location de Matériel Audiovisuel
Contrat de Location de Matériel Audiovisuel à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Loueur de Matériel sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com
Contrat d'organisation de Concert
Contrat d'organisation de Concert à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
Contrat de coproduction de Disque
Contrat de coproduction de Disque à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
Statuts de SAS de Production musicale - Label
Statuts de SAS de Production musicale - Label à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.
Statuts de SASU de Production musicale - Label
Statuts de SASU de Production musicale - Label à Télécharger. Inclus avec ces Statuts : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...
Statuts de SARL de Production musicale - Label
Statuts de SARL de Production musicale à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.
Statuts d'EURL de Production musicale
Statuts d'EURL de Production musicale à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.
