Contrat de Synchronisation

Contrat de Synchronisation à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un Editeur ou Producteur musical et un Cessionnaire (Producteur de Publicité, Diffuseur, Producteur de Films ...).

Objet du Contrat de Synchronisation 

Définition de la Synchronisation

La synchronisation, plus communément appelée “sync” dans le jargon de l’industrie musicale, est le processus d’intégration d’une œuvre musicale au sein d’un contenu audiovisuel (film publicitaire, film cinématographique, documentaire ...) 

Ce contenu peut varier de films et séries télévisées à des publicités, jeux vidéo, et même des vidéos sur les réseaux sociaux. La synchronisation représente donc l’harmonisation d’un morceau musical son / image, que celle-ci soit une production cinématographique, une publicité, ou encore un documentaire.

Synchronisation : Quid de la SACEM ? 

Le droit de synchroniser peut être géré (demande d’autorisation) par la SACEM, c’est le cas par exemple de la sonorisation de feux d’artifice avec de la musique. 

Le marché de la synchronisation 

Selon le dernier rapport de l’IFPI, le marché de la synchronisation a connu une croissance de 22,3 % et représentant 2,4 % du marché en 2022, la synchronisation – revenus issus de l’utilisation de la musique enregistrée dans la publicité, le cinéma, les jeux et la télévision – a maintenu de fortes augmentations, affichant une autre année de croissance dépassant 20 % et atteignant 640,4 millions de dollars américains : 

Synchronisation gratuite ou payante ? 

Les droits de synchroniser peuvent être négociés sur une base payante ou gratuite (c’est le cas lorsque l’éditeur / producteur est remercié selon la formule avec « l’aimable autorisation de …. »).  Lorsqu’il est concédé à titre payant le droit de synchroniser donne lieu à partage de rémunération entre l’éditeur / producteur et l’auteur-compositeur.

Droits de synchronisation : une adaptation ? 

Dans le cas général, la synchronisation n’emporte pas adaptation mais simple reprise d’extraits, l’adaptation suppose une modification qui elle pourrait porter attente au droit à l’intégrité de l’oeuvre musicale. 

Qui cède les Droits de synchronisation ? 

Les Droits de synchronisation peuvent être cédés par l’auteur-compositeur mais dans le cas générique cette cession est faite par le producteur ou l’éditeur musical, ce qui est déterminant sur le volet de la cession des droits puisque les exigences de formalisme ne sont pas les mêmes. 

Contrat de Synchronisation : exemple de clauses 

Le contrat de synchronisation formalise l’accord entre le détenteur des droits musicaux et l’entité souhaitant utiliser la musique. Il spécifie les conditions d’utilisation, la durée de l’extrait musical, les modes d’exploitation autorisés, ainsi que le territoire et la durée de l’accord. De plus, il détaille le prix et les modalités de paiement pour les droits concédés.

Le contrat inclut également des clauses de garantie de la part de l’éditeur musical et du détenteur de l’enregistrement, assurant le cessionnaire contre tout recours potentiel. Des stipulations sur la modification de l’œuvre musicale et la cession des droits assurent la protection des intérêts des auteurs, compositeurs, et éditeurs.

Droit de synchroniser

Le Cessionnaire des droits de synchronisation est autorisé à reproduire, synchroniser et diffuser sur les supports concédés, les extraits musicaux qui lui sont fournis par le Producteur / Editeur. A ce titre, le Producteur / Editeur garantit le Cessionnaire contre toute action en revendication menée par un tiers quel qu'il soit et se porte fort d'assurer la défense non seulement de ses intérêts mais aussi de ceux du Cessionnaire si cela s'avérait nécessaire. Dans ce dernier cas, il se doit d'assister le Cessionnaire dans l'ensemble des démarches et éventuelles procédures diligentées.  Le Cessionnaire respecte la durée des extraits cédés. 

Description de ce modèle de Contrat de Synchronisation :  

- Format : Word 
- 11 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite