Contrat d'agencement de Bar

Objet du contrat d'Agencement de Bar

Le Contrat d'agencement de Bar a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un établissement recevant du public (ERP) proposant la consommation sur place, d’alcool et spiritueux (ci-après « le Bar »), dont le Commanditaire a la jouissance en qualité de Propriétaire ou de Locataire.  

Clauses du contrat d'Agencement de Bar

Le Contrat d'Agencement doit parfaitement encadrer la relation des parties et stipuler notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés …

Bonne exécution du contrat d'Agencement 

Le Prestataire assure la direction artistique et l’exécution matérielle de la Prestation.  Le Prestataire est également en charge des missions suivantes : 

       Etude préalable des besoins (Audit)     

       Conception des maquettes (croquis, dessins …) d’Agencement ;

       Achat des matériaux, accessoires et Bars meubles (facturation distincte) ; 

       Création de l’Agencement ;

       Conception de tout ou partie, des éléments spatiaux et visuels de l’Agencement ;   

       Matérialisation et mise en forme de l’Agencement ;

       Suivi de la réalisation et vérification de la conformité technique et artistique

Cession des droits sur l'Agencement 

Ce contrat stipule une cession complète des droits sur l'Agencement réalisé. Le Prestataire doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses créations originales à l'aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter au Commanditaire. Le Prestataire conçoit et crée à l'aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages, etc., les espaces, décors, meubles nécessaires à l’Agencement.  Ces éléments doivent être validés par le Commanditaire avant tout achat ou tout commencement d’exécution. A ce titre, le Prestataire veille, lors de l’exécution matérielle de l’Agencement, au respect de la conception artistique mise en place avec le Commanditaire  

Obligation de collaboration sur l'Agencement 

Il est entendu que le Prestataire accomplit sa mission, conformément aux besoins exprimés par le Commanditaire, à partir du cahier des charges annexé aux présentes.  Le Prestataire doit régulièrement collaborer avec le Commanditaire ou toute personne désignée par ce dernier afin de réaliser l’Agencement et maintenir la cohérence de l’ensemble. Toutefois, il est entendu que sur le volet créatif de la prestation, le Prestataire œuvre seul, sans que les travaux d’aménagement, plans d'aménagement et d’agencement, ne soient qualifiables d’oeuvre collective fruit d'un quelconque travail d'équipe, la contribution personnelle du Prestataire étant toujours individualisable au sein de l'ensemble réalisé. 

Facturation et achats nécessaires à l'Agencement 

Ce Contrat d'Agencement de Bar propose plusieurs options de facturation pour l'achat des fournitures. A titre d'exemple, Le Commanditaire peut procéder à l’achat de tous les matériaux, accessoires et biens meubles nécessaires au Prestataire  pour la réalisation de l’Agencement. Les Parties se rendent ensemble sur les lieux de vente physiques ou électroniques pour procéder auxdits achats. Les frais inhérents auxdits achats et notamment les frais de livraison et de retour (en cas de vices cachés, non-conformité …) sont à la charge du Prestataire.   

Description de ce modèle de Contrat de décoration :

- Format : Word 
- 10 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite