Contrat d’Agenceur BTP

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CONTRAT D’AGENCEUR BTP

 

Contrat d’Agenceur BTP à télécharger (CDD d’usage). Ce contrat est accompagné d'une grille de classification ainsi que des salaires applicables. Le Salarié est soumis à la Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Le Salarié gère la réalisation d’ouvrages de menuiserie extérieure et intérieure (portes, fenêtres, escaliers, placards, cloisons, volets roulants…) et d’aménagements dans tous types de locaux : logements, bureaux, cuisines, salles de bains, magasins, salles d’exposition… Il prépare les ouvrages à partir d’un dossier technique, puis les réalise en atelier et les met en œuvre sur chantier jusqu’au suivi de réalisation et au contrôle qualité. Il peut être amené à organiser et animer une équipe de plusieurs ouvriers et compagnons professionnels.

PERIMETRE DU SECTEUR DU BTP  

Pour rappel, la Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment règle en France métropolitaine, les rapports de travail entre d'une part, les employeurs du BTP et d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine. Il s'agit notamment des entreprises des secteurs suivants : les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ;  les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ; les entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voirie et dans les parcs et jardins (ne sont pas visées : les entreprises paysagistes affiliées au régime agricole de protection sociale) ; la construction métallique : Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment ; la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air ; Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins ; Travaux d'infrastructure générale ; Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales ; les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales  : la construction d'ossatures autres que métalliques ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple, charpentes d'immeubles de 10 étages et plus) ; Installation électrique à l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique, sont visées les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective, appliquaient une autre convention collective que celle du bâtiment) ; pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ; les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ; les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ; les entreprises de pose d'enseignes lumineuses. A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication, sont notamment visées : les entreprises de charpente en bois ; les entreprises d'installation de cuisine ; les entreprises d'aménagement de placards ; les entreprises de fabrication et pose de parquets (à l'exception des parquets mosaïques) ; les entreprises de menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ; les entreprises de charpente et de maçonnerie associées ; les entreprises de serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation) ; les entreprises de pose de petite charpente en fer pour le bâtiment ; les entreprises de pose de clôtures ; les entreprises de ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) (+) (balcons, rampes d'escalier, grilles...) ; les entreprises de fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé ; Couverture-plomberie. - Installation sanitaire ; sont visées : les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage) ; les entreprises de couverture en tous matériaux ; les entreprises de plomberie-installation sanitaire ; les entreprises d'étanchéité ; Aménagements - Finitions ; sont notamment visées : les entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et expositions ; les entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief ; les entreprises de plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre ; les entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment ; les entreprises de peinture de bâtiment, décoration ; les entreprises d'installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques...) ; pour les entreprises de pose de vitres, de glaces, de vitrines ; les entreprises de peinture, plâtre, vitrerie (associés) ; les entreprises d'installations et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; cependant, pour l'installation et l'aménagement des locaux commerciaux à base métallique ; les entreprises de pose de paratonnerres (à l'exclusion de la fabrication) ; les entreprises de travaux d'aménagement spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches)... 

 

Description de ce Contrat d’Agenceur BTP :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 15 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).