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Contrat de cession de Jeu de société
Objet du contrat de cession de jeu de société
Contrat de cession de jeu de société (cession de droits d'auteur). Ce contrat porte notamment sur la cession des règles, des personnages ... Le modèle proposé est exhaustif et inclut toutes les conditions de validité de la cession notamment sur le volet des supports d'exploitation, des territoires de cession, de la durée, du respect du droit moral, de la nature des droits cédés (édition, reproduction ...), à la rémunération de l'Auteur, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction due par l'Auteur ...
Préalable à la cession du jeu de société
En cas de cession d’un Jeu élaboré par plusieurs coauteurs, chaque coauteur doit être ajouté en en-têtes des présentes et signer ce contrat. Il est vivement conseillé aux coauteurs de conclure entre eux un contrat de copropriété sur le Jeu inventé, afin de fixer la part de chacun.
Périmètre de la vente du jeu de société
Le contrat de vente de jeu de société a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'Auteur cède au Cessionnaire ses droits patrimoniaux sur l’œuvre. En cas d’adaptation audiovisuelle et cinématographique de l’œuvre, le Cessionnaire est en droit, au titre des droits d’exploitation secondaires acquis par les présentes, de réutiliser et/adapter le titre de l’œuvre. Les sous-titres, s’ils sont la création originale de l’auteur, sont également cédés au Cessionnaire au titre de l’exploitation dérivée de l’œuvre. Ils pourront être déposés et exploités à titre de marque, si le Cessionnaire le juge opportun. La cession du jeu de société ne vaut pas engagement d’édition, de fabrication ou de commercialisation de l’œuvre. En cas de décision en ce sens, le Cessionnaire assumera la responsabilité financière ainsi que la gestion du processus de fabrication et d’édition de l’œuvre. Il appartiendra au Cessionnaire de financer le coût de fabrication de l'oeuvre conformément au budget disponible.
Description de ce contrat de cession de Jeu de société :
- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 10 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : Interdite
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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
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Cahier des charges de Site de jeu en ligne
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Cession de l'image d'un bien
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Contrat de Coproduction de Jeu vidéo
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Statuts de SARL de Jeux d'argent
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Contrat de Bible graphique
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