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Contrat de continuité dialoguée

Contrat de continuité dialoguée à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

OBJET DU CONTRAT DE C0NTINUITE DIALOGUEE   

 

Contrat de Continuité dialoguée à télécharger. Ce contrat est un contrat de commande de textes à un auteur pour le secteur audiovisuel. En cas de commande auprès de plusieurs coauteurs destinés à travailler ensemble sur les textes, chaque coauteur doit être ajouté en en-tête du Contrat de Continuité dialoguée et signer le contrat. Dans ce cas, il est conseillé aux coauteurs de conclure entre eux un contrat de co-scénarisation pour fixer la part de copropriété de chacun sur la continuité dialoguée / le Scénario / la Bible littéraire.    

 

 

CESSION DE DROITS PAR L’AUTEUR DE LA CONTINUITE DIALOGUEE

 

Par  ce contrat, le Producteur confie à l'Auteur, l'écriture de la continuité  dialoguée et de tout élément littéraire s’y rattachant (texte écrit complet de l’oeuvre, découpé en séquences et dialogué (ci-après désigné par « le texte »).  Le contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'Auteur, pour les travaux d’écriture de l’oeuvre audiovisuelle, apporte sa collaboration et cède ses droits patrimoniaux au Producteur.  La commande de continuité dialoguée ne vaut pas engagement de production, le Producteur étant soumis à une simple obligation de moyen. En cas de décision de production, le Producteur assume la responsabilité financière ainsi que la gestion de la production. Il appartient au Producteur de financer le coût de fabrication de l'oeuvre conformément au budget de production élaboré par ses soins. Le Producteur pour ce faire peut solliciter l'intervention de tiers (aides du CNC, prévente …) et notamment de coproducteurs.

 

ACCEPTATION DES TEXTES COMMANDES

 

Dans l'hypothèse où le texte remis au Producteur devait faire l'objet de corrections et/ou remaniements demandés par des intervenants extérieurs et/ou le Producteur, l'Auteur s'engage à remettre au Producteur, une version modifiée du scénario dite "version définitive " dans un délai de …………… jours à compter de la demande du Producteur.  Préalablement aux demandes de correction ou de remaniements, les problèmes auront été identifiés et analysés par le Producteur. Le texte devra être retravaillé, modifié, amélioré, tant sur le fond que sur la forme, par l’Auteur. Pour ces corrections, le Producteur fournit à l'Auteur en cas de besoin, un axe de réécriture et des explications précises. Le Producteur a la faculté de recourir à un consultant en scénario afin d'améliorer les travaux d'écriture. Il est entendu que la version définitive du Scénario est celle qui reçoit, sans réserves, l'acceptation écrite du Producteur et/ou du/des coproducteur(s) éventuel(s). Au delà de …………… corrections n'ayant pas abouti à un accord sur la version définitive du scénario, chaque partie dispose de la faculté de ne pas poursuivre sa collaboration sur le projet. En cas de cessation de la collaboration des parties, l'Auteur conserve au titre de ses travaux d’écriture, les sommes versées à son profit par le Producteur au titre du minimum garanti, sans pouvoir exiger de rémunération complémentaire. L'Auteur est informé que la réécriture du scénario afin de le représenter aux partenaires financiers du Producteur est une condition essentielle et déterminante du contrat et que la version définitive du scénario doit répondre aux attentes du Producteur et à celles de ses partenaires financiers. L’Auteur est informé qu’un refus du texte opposé par le diffuseur, est susceptible d’emporter la cessation de la relation contractuelle entre le Producteur et l’Auteur. Le contrat de commande et de cession de droits, ne porte que sur les textes définitivement acceptés par le Producteur et selon des critères de qualité littéraire et d’acceptation par les diffuseurs, excluant toute condition potestative.    

 

Description de ce Contrat de Continuité dialoguée

- Téléchargement immédiat : oui 
- Notice explicative : Oui 
- Format : Word 
- 21 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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