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Contrat de coproduction de Vidéoclip

Contrat de coproduction de Vidéoclip à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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49,00 €

Sur ce modèle de contrat :

Objet du Contrat de Coproduction de Vidéoclip 

 

Ce modèle de Contrat de coproduction de Vidéoclip (à Télécharger) est conclu entre des Coproducteurs qui prennent, ensemble, l’initiative et la responsabilité de la coproduction d’une œuvre audiovisuelle et musicale destinée principalement à être exploitée sous forme de  Télédiffusion, Communication électronique ...

 

Clauses sensibles du Contrat de Coproduction de Vidéoclip 

 

Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses sensibles de la coproduction de la vidéomusique et notamment celle relative aux définitions légales. A Titre d’exemple, au sens du contrat, on entend par « Distribution numérique », la commercialisation de l’œuvre musicale sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux ;    « DVD » désigne le support de fixation du phonogramme incluant une série d’images animées ou non et permettant à  l’utilisateur une navigation interactive ; « Enregistrement » ou « fixation » désigne l’incorporation du son et des images de l’œuvre, à un support qui permette de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif ; « Extrait » désigne 30 (trente) secondes maximum de l’œuvre destiné à la pré-écoute ou prévisualisation par un utilisateur en mode streaming exclusivement sur les services de communication électronique …

 

Contrat de distribution du vidéoclip

 

L’exploitation de l’œuvre musicale pourra être confiée à un mandataire choisi d'un commun accord entre les coproducteurs. Le contrat de distribution correspondant sera contresigné par les parties. Le mandataire recevra une commission de commercialisation pouvant aller jusqu’à 25% définie dans le contrat de distribution sur les recettes pour chaque opération de vente qu'il aura réalisée. Cette commission devra couvrir le coût des éventuelles sous-commissions consenties à des tiers sauf accord contraire entre les parties.

Description de ce modèle de Contrat de Coproduction de Vidéoclip :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 16 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Commentaires

Note 
12/06/2018

Ok

Document ok, reste à négocier ce que chaque société apporte et surtout l'évaluer dans la coprod (materiel et pret de studio d'enregistrement)

    Note 
    21/01/2018

    ok

    parfaitement adapté pour une coprod de clip, tout y est y compris la classification du clip pour les diffuseurs, budget joint en annexe, reste juste à négocier les droits de chaque coproducteur

      Note 
      07/09/2017

      bon document

      Très pro, la présentation de ce contrat gagnerait à être plus longue, un bon point pour la classification du clip en annexe et les éventuelles contraintes de diffusion (csa et autres)

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