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Contrat de coproduction de Vidéoclip
Objet du Contrat de Coproduction de Vidéoclip
Ce modèle de Contrat de coproduction de Vidéoclip (à Télécharger) est conclu entre des Coproducteurs qui prennent, ensemble, l’initiative et la responsabilité de la coproduction d’une œuvre audiovisuelle et musicale destinée principalement à être exploitée sous forme de Télédiffusion, Communication électronique ...
Clauses sensibles du Contrat de Coproduction de Vidéoclip
Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses sensibles de la coproduction de la vidéomusique et notamment celle relative aux définitions légales. A Titre d’exemple, au sens du contrat, on entend par « Distribution numérique », la commercialisation de l’œuvre musicale sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux ; « DVD » désigne le support de fixation du phonogramme incluant une série d’images animées ou non et permettant à l’utilisateur une navigation interactive ; « Enregistrement » ou « fixation » désigne l’incorporation du son et des images de l’œuvre, à un support qui permette de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif ; « Extrait » désigne 30 (trente) secondes maximum de l’œuvre destiné à la pré-écoute ou prévisualisation par un utilisateur en mode streaming exclusivement sur les services de communication électronique …
Contrat de distribution du vidéoclip
L’exploitation de l’œuvre musicale pourra être confiée à un mandataire choisi d'un commun accord entre les coproducteurs. Le contrat de distribution correspondant sera contresigné par les parties. Le mandataire recevra une commission de commercialisation pouvant aller jusqu’à 25% définie dans le contrat de distribution sur les recettes pour chaque opération de vente qu'il aura réalisée. Cette commission devra couvrir le coût des éventuelles sous-commissions consenties à des tiers sauf accord contraire entre les parties.
Description de ce modèle de Contrat de Coproduction de Vidéoclip :
- Format : Word
- Téléchargement immédiat : oui
- 16 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
ok
parfaitement adapté pour une coprod de clip, tout y est y compris la classification du clip pour les diffuseurs, budget joint en annexe, reste juste à négocier les droits de chaque coproducteur
bon document
Très pro, la présentation de ce contrat gagnerait à être plus longue, un bon point pour la classification du clip en annexe et les éventuelles contraintes de diffusion (csa et autres)
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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip
Modèle de 'Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).
Contrat de commande de Musique de Film
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Contrat de diffusion en ligne de vidéomusiques
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Ok
Document ok, reste à négocier ce que chaque société apporte et surtout l'évaluer dans la coprod (materiel et pret de studio d'enregistrement)