Contrat de réalisation de Vidéoclip

Téléchargez ce contrat aujourd'hui et votre accès à la plateforme juridique de référence LegalPlanet.pro est inclus :

  • Modèles de contrats en illimité
  • Mises à jour permanentes
  • Vos Conventions Collectives à jour
  • Questions Réponses juridiques gratuites
  • Accès au juridique applicable à votre Métier
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).Image

Plus de détails

OBJET DU CONTRAT DE REALISATION DE VIDEOCLIP 

Contrat de réalisation de Vidéoclip à Télécharger. Contrat par lequel un Producteur confie à un Réalisateur, la réalisation d'une Vidéomusique (Clip). La Vidéomusique est parfaitement encadrée (Titre, Artistes-interprètes, Compositeur des paroles, Scénographie / Costumes / Décors, Compositeur de la musique, Durée, Format, Distributeur / Label ...). Ce contrat emporte notamment cession des droits du Réalisateur au profit du Producteur. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de la Vidéomusique.

CESSION DES DROITS 

La cession consentie stipule toutes les clauses impératives et d'usage du Contrat de cession des droits de Réalisateur et notamment celles relatives au droit à rémunération proportionnelle, aux différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), aux supports de cession, à la durée, à la nature des droits cédés, à la clause de paternité...

Description de ce contrat :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : Oui
- 18 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

TB

Ok, bon point pour ce contrat, la classification pour diffusion du clip à toutes heures

    Satisfait

    Je ne suis pas juriste, le support m’a bien expliqué ce modele, j’ai aussi reç une copie par email et un espace est crée en ligne pour archiver d’autres docs, je recommande

      Bien

      ok modèle bien rédigé, annexes un peu longues

        bien

        les missions du real sont bien définies, la rémunération est à négocier

          Donnez votre avis !

          Donnez votre avis

          Contrat de réalisation de Vidéoclip

          Contrat de réalisation de Vidéoclip

          Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence Abdelli, Juriste expérimenté (expériences en cabinet d’avocats, diplômé de l’EFB, double Master de Paris II), vous accompagne en toute confidentialité pour le support juridique gratuit sur ce document (par téléphone et email).Image

          Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.

          QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

          Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

          POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

          Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

          LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

          La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

          COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

          Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

          Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

          Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).