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Contrat de Vente de Podcast
49,90 €
Contrat de Vente de Podcast à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
Contrat de Cession de Podcast
Contrat de cession de Podcast à télécharger. Ce contrat est conclu entre l'Auteur d'un ou plusieurs Podcasts (personne physique) et un Cessionnaire (Diffuseur ou autres). Ce contrat est conforme au Code de la propriété intellectuelle et stipule notamment les clauses relatives aux droits patrimoniaux cédés (reproduction, traduction, adaptation, concession de licences d'exploitation etc.), aux droits de modification et d'adaptation, aux garanties apportées par le Cédant (notamment la compatibilité technique pour référencement du Podcast sur les plateformes dédiées.
Extraits de ce contrat de vente de Podcast
Le Cédant est l’auteur et interprète d’un ensemble de séquences sonores parlées, de qualité professionnelle et destinées à être diffusées à la demande, dénommée « …………………… » (ci-après « Podcast »). Le Cédant est l’auteur et titulaire des droits patrimoniaux sur les Podcasts identifiés en annexe des présentes.
Le Cessionnaire a manifesté son intérêt pour les Podcasts du Cédant, en tant que mode de diffusion de contenu d’un nouveau genre sur les réseaux de communication électronique, dont les caractéristiques techniques consistent à :
- délivrer à l’auditeur du contenu (audio et/ou vidéo) grâce à un procédé automatisé,
- en fonction du choix prédéterminé de l’auditeur,
- pour une lecture en mode streaming ou par téléchargement,
- sur tout support de lecture, notamment les supports nomades (smartphone et baladeurs numériques),
- au moment voulu par l’auditeur
Le Cédant s’engage à respecter la ligne éditoriale propre à la diffusion en podcasting, à savoir :
- une durée d’épisode fixée de 15 à 30 minutes ;
- inciter à la recommandation de ses Podcasts via les applications d’écoute, les influenceurs sur les réseaux sociaux, les plateformes de streaming musical il est divertissant (93%), permet d’éveiller Un Podcast incitant à la curiosité intellectuelle ou à la créativité
- un Podcast proche des valeurs et des centres d’intérêts de l’auditeur
Le Podcast est composé de ………. épisodes cédés au titre des présentes et dont la liste est annexée aux présentes.
Le choix d’acquisition du Podcast par le Cessionnaire a été déterminé par :
La qualité professionnelle du Podcast
La personnalité du Cédant
La voix, l’élocution et les capacités à animer le Podcast par le Cédant
L’existence d’une audience identifiée et chiffrée
Il est entendu que (cochez l’option) :
Le Cédant n’a déposé aucune marque nationale ou internationale permettant d’identifier le Podcast, ce dernier étant désigné par « …….. » ;
Le Cédant est titulaire de la marque sur la dénomination du Podcast telle que déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle – INPI le ………………………. . L’exactitude de ces éléments est établie par le certificat d’identité de la marque / extrait du Registre des marques INPI annexé aux présentes.
Le Cédant déclare que le Podcast présente tous les prérequis et spécificités techniques aux fins de son référencement et téléchargement à partir des principales plateformes de diffusion d’œuvres musicales (Spotify, Deezer …) et des applications mobiles dédiées (Pocket Casts, Podcast Addict, Google Podcasts, Antennapod …). A titre indicatif, le Podcast devra inclure, entre autres, les Métadonnées suivantes :
Titre du Podcast
Auteur
Catégorie / Genre
Langue
Pays
Titre de chaque épisode
Durée de chaque épisode
Explicite / Non explicite
Le Podcast devra présenter les spécificités techniques suivantes :
Adresse du flux RSS
Qualité du débit binaire : 128 kbps
Format du fichier : MP3, flac et wav
Données d’illustration (image de couverture de forme carrée, au format PNG, de 1 400 x 1 400 pixels)
Le Cédant déclare que le Podcast :
A été soumis et accepté par les principales plateformes de mise à disposition de contenus audio et musicaux ;
N’a pas été soumis, ni accepté par les principales plateformes de mise à disposition de contenus audio et musicaux ;
Est en cours de référencement sur les principales plateformes de mise à disposition de contenus audio et musicaux ; les opérations de mises en conformité nécessaires à la validation du référencement sont à la charge du Cédant et constituent une condition déterminante de la présente cession.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX DU PODCAST
Par les présentes, le Cédant cède au Cessionnaire l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le Podcast, sa dénomination ainsi que sa documentation, son matériel préparatoire, les éléments à la base de son interface, à l’exception de son droit moral qui demeure incessible et imprescriptible ...
Description :
- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word
- 13 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : Interdite
Questions Réponses
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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Contrat de Commande d'Application Mobile
Contrat de Commande d'Application Mobile à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
Contrat de Production Audiovisuelle
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