Contrat d'Opérateur de conditionnement agroalimentaire

49,90 €

Modèle de Contrat d'Opérateur de conditionnement agroalimentaire

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Modèle de Contrat d'Opérateur de conditionnement agroalimentaire à Télécharger. Ce modèle est un Contrat de Travail à durée indéterminée (CDI), il peut être conclu par toute entreprise du secteur des industries alimentaires diverses, des produits exotiques, des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer et à préparer,  chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers  et glaces, sorbets et crèmes glacées.

 

Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012.   

 

Ce modèle de CDI stipule toutes les mentions légales impératives et notamment celles relatives à la durée et à la répartition du travail (très souples dans le secteur de l’agroalimentaire) : L’Employeur pourra ainsi avoir recours à des horaires réduits spéciaux de fin de semaine dans le cadre d'une durée forfaitaire de 24 heures réparties sur 2 ou 3 jours. Lorsque l'horaire de travail est réparti sur 2 jours, la durée maximale journalière peut être portée à 11 h 20 de temps de travail effectif. Le Salarié pourra ainsi travailler en équipe de semaine ou en équipe de suppléance.  Des horaires individualisés pourront être mis en place après accord du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.  La mise en place d'horaires hebdomadaires flexibles ou cycliquement inégaux (« Horaires atypiques » sera subordonnée à une demande du personnel et à l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, et à l'information préalable de l'inspection du travail. Le Salarié est aussi informé que tous les jours fériés sont normalement chômés et leur rémunération est comprise dans la rémunération mensuelle.  Au cas où il serait amené, en raison des nécessités du service, à travailler un jour férié, il aurait droit à un jour de repos compensateur.  

  


Description :

- Téléchargement immédiat : oui 

- Barèmes de Salaires : Oui 

- Grille de classification du Salarié : Oui 

- Format : Word 

- 15 pages 

- Mise à jour : Oui 

- Modifiable librement : Oui 

- Revente / Publication : interdite

  

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Contrat d'Opérateur de conditionnement agroalimentaire

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).