Convention de Tournage

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Convention de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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CONVENTION DE TOURNAGE

 

Convention de Tournage à Télécharger (locaux professionnels, bureaux, salle, monument  ...) conclue entre un production-audiovisuelle-1115" target="_blank">Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Société ou toute autre entité publique ou privée.  L'entité met à la disposition du Producteur les lieux fixés à la Convention et met en place les  conditions de tournage. Cette convention de Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, au droit à l'image des personnes filmées, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement, à la sécurité des biens et des personnes, à la copie d'usage ...

 

PERIMETRE DE LA CONVENTION DE TOURNAGE   

 

La Convention de Tournage fixe notamment les obligations des Parties et encadre l’ensemble des opérations de tournage.  Le Producteur est autorisé à réaliser toutes opérations de tournage (prises de vue,  interviews… ) au sein des locaux et dépendances de la Société, en contrepartie du versement d’une redevance d’occupation. La Société s’engage notamment à réserver toute facilité aux collaborateurs du Producteur pour l’exécution de leur travail. Ces collaborateurs auront, en conséquence, libre accès dans les lieux, ainsi que la possibilité de faire toutes les installations nécessaires à la bonne exécution prévue, en veillant à respecter les locaux.  Il est convenu que l’équipe de tournage doit se conformer au règlement intérieur de la Société et aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur dans tous les locaux rendus accessibles au tournage. Ledit règlement intérieur est porté à la connaissance du Producteur avant le début des prises de vue, à charge pour ce dernier, de le faire connaître et respecter par ses préposés. 

 

CLAUSES SENSIBLES DE LA CONVENTION DE TOURNAGE   

 

Ce modèle de Convention de tournage encadre toutes les clauses sensibles du Tournage (en intérieur comme en extérieur). A titre d’exemple, en cas de besoin, la Production informe de sa présence, le voisinage et les commerçants des lieux, sous forme de notice d’information (Annexée aux présentes), au moins 48 heures avant son arrivée, en indiquant notamment les nom et adresse de la Société de production, le titre du projet, la durée de l’occupation (préparation/tournage/remise en état) et les coordonnées des personnes responsables du lieu de tournage. En option, une fermeture de rue par intermittence pourra être demandée par la Production à la préfecture de police. L’assistance policière (aux frais de la production) est obligatoire là ou le volume de circulation le justifie.  Une fermeture totale de rue ne peut excéder …………. heures. La Société a la faculté de convoquer une réunion regroupant tous les intervenants afin de mettre au point les modalités de ces fermetures.  Pour ce faire, la Production fournit : les dates, heures et lieux précis de tournage, incluant temps de préparation et de remise en état;  le déploiement d’équipement et de véhicules de production (rails, grues, tour à pluie, etc.) ... 

Une rue dont une partie est réservée à un corridor d’autobus ou sur laquelle les arrêts sont interdits pendant une période de temps définie ne pourra être fermée qu’en dehors des heures où ces restrictions s’appliquent.  Une modification de parcours d’autobus ne sera acceptée qu’en cas de fermeture complète, la demande de modification devant être reçue par la préfecture de police au moins trente (30)  jours ouvrables à l’avance. Il est entendu que la présence de plateaux de tournage doit être évitée les fins de semaine ainsi que les jours fériés.

L’arrivée des véhicules de production ne pourra précéder l’heure adoptée par les parties. Dès le positionnement des véhicules, les moteurs devront être éteints sans délai. Les véhicules éviteront de bloquer l’accès aux ruelles, résidences et allées de service.

Description :

- Format : Word 
- 12 pages 
- Annexes : Oui 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Conforme

Document conforme à sa présentation, le téléchargement se fait directement, bien, ras

    bien

    J'avais besoin de ce contrat pour recevoir un tournage dans des locaux désaffectés, il a répondu à mes attente, assurance, factures, tout y est, un bémole il manque une fiche explicative par rapport à certaines clauses un peu obscures

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      Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

      Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).