Contrat de distribution de Produits Cosmétiques

Objet du Contrat de distribution de Produits Cosmétiques 

Ce Modèle de Contrat de Distribution commerciale de Produits Cosmétiques est conclu entre un Fabricant ou une Société à la tête d’un réseau de distribution sélective de produits et un Distributeur autorisé à rejoindre ledit réseau. Au titre du contrat, le Distributeur est autorisé à utiliser les marques de la Société désignées en Annexe du contrat et s’engage à commercialiser les produits de la Gamme aux conditions fixées par le Contrat de Distribution commerciale agréée.La Gamme des produits peut être commercialisée  au sein de points de vente physiques et par voie de commerce électronique.  

Un produit cosmétique est défini comme : « Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».  La Distribution commerciale de Produits Cosmétiques fait l'objet de dispositions spécifiques. 

Notion de Produits Cosmétiques

Parmi les produits cosmétiques peuvent figurer les crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, les masques de beauté, les fonds de teint (liquides, pâtes, poudres), les poudres pour maquillage, les poudres à appliquer après le bain, les poudres pour l’hygiène corporelle, les savons de toilette, les savons déodorants, les parfums, eaux de toilette et eau de Cologne, les préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels), les dépilatoires, les déodorants et antiperspirants, les colorants capillaires, les produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux, les produits de mise en plis, les produits de nettoyage pour les cheveux (lotions, poudres, shampoings), les produits d’entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles), les produits de coiffage (lotions, laques, brillantines), les produits pour le rasage (savons, mousses, lotions), les produits de maquillage et démaquillage, les produits destinés à être appliqués sur les lèvres, les produits d’hygiène dentaire et buccale, les produits pour les soins et le maquillage des ongles, les produits d’hygiène intime externe, les produits solaires, les produits de bronzage sans soleil, les produits permettant de blanchir la peau et les produits antirides.

Encadrement des Produits Cosmétiques

Les produits cosmétiques doivent être sûrs dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. La présentation d’un produit cosmétique, et en particulier sa forme, son odeur, sa couleur, son apparence, son emballage, son étiquetage, son volume ou sa taille, ne doivent pas compromettre la santé et la sécurité des consommateurs en raison d’une confusion possible avec des denrées alimentaires. Les parties au contrat doivent notamment garantir la traçabilité des produits cosmétiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui contribue à simplifier la surveillance du marché et à la rendre plus efficace. Un système de traçabilité efficace facilite la tâche des autorités de surveillance du marché pour retrouver les opérateurs économiques. Toutes les personnes physiques ou morales qui opèrent dans le commerce de gros ainsi que les détaillants qui vendent directement au consommateur sont considérés comme des «distributeurs». Les obligations du distributeur sont adaptées au rôle et au secteur d’activité respectifs de chacun de ces opérateurs. Pour garantir leur sécurité, les produits cosmétiques mis sur le marché devraient être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication.  

Description de ce modèle de Contrat de distribution de Produits Cosmétiques :

- Format : Word 
- 16 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite