Lettre d'intention de Contrat d'Acteur

Lettre d'intention d'engagement d'un Acteur

Modèle de Lettre d'intention d'engagement d'un Acteur, accompagnée d'un projet de Contrat de travail. L'acteur serait employé pour interpréter un rôle dans une oeuvre cinématographique. Voici un extrait de cette lettre d'intention :  

"En vue de la réalisation d'un projet audiovisuel/cinématographique intitulé "[Titre du Projet]" (ci-après dénommé "le Projet"), nous avons le plaisir de vous adresser cette lettre d'intention pour exprimer notre intérêt mutuel à collaborer sur ce projet passionnant.

Nous avons examiné votre parcours professionnel et sommes convaincus que votre talent et votre expérience correspondent au rôle que nous envisageons pour vous dans le cadre de ce projet.

En tant que réalisateur/producteur, nous vous proposons de participer au Projet en tant qu'acteur principal/secondaire (préciser le rôle le cas échéant).

Nous avons élaboré un projet de contrat de travail que nous avons l'intention de vous soumettre à titre informatif. Ce projet de contrat de travail est joint à cette lettre d'intention. Il est important de noter que ce projet de contrat de travail n'est qu'un document préliminaire et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de notre part ni une promesse d'embauche. Nous sommes actuellement au stade de la négociation et de la recherche de financement pour le Projet, et le contenu du contrat est sujet à modification.

Nous tenons également à souligner que nous sommes ouverts à discuter et à négocier les termes et conditions du contrat afin de parvenir à un accord équitable et satisfaisant pour toutes les parties impliquées."

Clauses sensibles du Contrat d’acteur  

Le Contrat d’Acteur encadre notamment les clauses sensibles. A titre d’exemple, la clause suivante :

« L’Acteur déclare être en possession d'une carte de contrôle médical à jour et ne comportant aucune restriction de la Médecine du Travail garantissant sa capacité à occuper l’emploi proposé. La validité du présent contrat de travail est soumise à la présentation de l’attestation d’aptitude au travail délivrée par le Centre Médical de la Bourse, copie de l’attestation d’aptitude au travail devant être fournie par l’Acteur.

L’Acteur déclare être en règle à l’égard des organismes sociaux auxquels il est tenu d'adhérer du fait de sa profession. Une information incomplète ou inexacte serait de nature à justifier la résiliation du présent contrat. Copie de l’attestation d’aptitude au travail doit être fournie par l’Acteur avant l’exécution de son travail. En cas d’absence pour maladie ou accident, l’Acteur en avertira immédiatement l'Employeur.

L'indisponibilité de l'Acteur, par suite de maladie ou accident, imposant son remplacement, entraînera la résiliation de plein droit de son contrat, l'Acteur n'aura droit qu'au paiement du salaire correspondant au travail effectué.

Toutefois, si l’Employeur décide de maintenir l'Acteur dans son rôle, par un aménagement du plan de travail, l'Acteur ne pourra refuser ses services aux nouvelles dates, sauf engagement professionnel préalable, ni réclamer une rémunération supplémentaire du fait du report des dates ou des périodes initialement prévues dans le contrat d'engagement. »

Obligations de l'acteur  

Les acteurs ayant une activité professionnelle parallèle quelconque doivent informer le producteur de leur situation particulière au moment de l’engagement et préciser les heures auxquelles ils doivent être libérés pour leur permettre de remplir les engagements qu’ils ont par ailleurs.   

Le producteur ne peut exiger d’un acteur l’exclusivité de ses services hors des périodes de tournage dans un film, s’il ne verse pas à l’acteur, pendant toute la durée de cette exclusivité hors des périodes de tournage, un salaire hebdomadaire au moins égal au salaire minimal à la semaine.  

L’acteur s’oblige aussi à faire savoir au producteur tout changement d’adresse ou de résidence. Tous envois ou communications seront considérés comme reçus à temps au cas où le retard dans leur transmission ou le défaut de remise par la poste serait dû à l’omission par l’acteur de la notification d’un changement d’adresse ou de résidence. 

Les acteurs sont soumis à des nombreuses obligations, ce qui sécurise leur relation avec le producteur. A titre d'exemple, l'acteur qui a une activité professionnelle parallèle quelconque doit en informer le producteur au plus tard, au moment de son engagement. A l'opposé, le producteur ne pourra exiger d’un acteur l’exclusivité de ses services hors des périodes de tournage (sauf paiement particulier). L’acteur doit également faire savoir au producteur tout changement d’adresse ou de résidence. L'acteur dispose aussi du droit exclusif de postsynchroniser son propre rôle. La période de postsynchronisation peut être fixée lors de la signature du contrat d'acteur. Dans ce cas, l'acteur s'engage à être à la disposition du producteur au cours de cette période pendant un nombre de jours ou de demi-journées qui aura également été prévu.     

A propos de ce projet de contrat d'acteur 

Ce contrat d'acteur est conclu entre tout Producteur du film ayant son siège social ou une filiale en France (ou dans les DOM-TOM) et un Acteur engagé pour interpréter un rôle déterminé figurant au script, porté à la feuille de service ou improvisé en cours de tournage. Ce modèle de Contrat d'engagement peut notamment être utilisé pour engager un Acteur mineur et stipule toutes les clauses impératives. Ce Contrat d'Acteur ne doit pas être confondu avec un Contrat de travail à durée déterminée d'usage. 

Rémunérations actualisées

Ce modèle de projet de Contrat d’acteur stipule également tous les barèmes de salaires applicables y compris pour les films se tournant à Paris et dans la région parisienne lorsque le personnel technique n'est pas logé sur place et, en tout état de cause, dans un rayon inférieur à 25 kilomètres à partir des portes de Paris.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 15 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite