Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

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Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

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Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien. Le modèle proposé peut être conclu à titre exclusif ou non, à titre gracieux ou onéreux. sont notamment stipulées les clauses relatives aux supports d'exploitation, à la durée de la cession, aux modalités financières, à la garantie d'éviction ... 

Toute reproduction de la photographie d'une oeuvre dans son intégralité nécessite d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits de reproduction.  

Dans une récente affaire, une revue qui avait publié un article consacré à l'agrandissement du musée de la mode, a été condamnée pour contrefaçon pour avoir illustré celui-ci d'une photographie d'un vêtement de créateur, sans l'autorisation du titulaire des droits de reproduction. En l’espèce, le musée de la mode qui avait reçu en donation le vêtement, n'était pas habilité à autoriser cette reproduction. En effet, la donation d’une œuvre n'a pas  pour effet de transmettre au gratifié, le droit sur l'image de  l’œuvre.  

Par ailleurs, la revue ne pouvait se prévaloir de l'exception de courte citation : la reproduction intégrale d'une oeuvre, quel qu'en soit le format, ne peut s'analyser en une courte citation. 

Description :

- Notice explicative : Oui 
- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 10 pages avec Notice 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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Pour ma Villa

J'ai utilisé ce modèle pour autoriser un photographe à faire des clichés de ma villa, rien à signaler, tout y est

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      QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

      POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

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      COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

      Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

      Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

      Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).