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Contrat d'intermittent
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Contrat d'intermittent
Contrat d'intermittent à télécharger. Les intermittents du spectacle (ou d'autres secteurs d'activités) sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée indéterminée dont l'activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
L'intermittent du spectacle peut être un artiste ou un ouvrier / technicien. Les salariés intermittents du spectacle bénéficient d'une allocation d'assurance chômage spécifique, sur les périodes durant lesquelles ils ne sont pas sous contrat de travail, lorsque leur situation répond aux conditions posées par les annexes 8 (ouvrier / techniciens) ou 10 (artistes) de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009. Ce modèle de Contrat d'intermittent est accompagné d'une Notice explicative complète sur le régime de l'intermittence, ainsi que la liste des emplois éligibles à l'intermittence.
Contrat d’intermittent : un CDI
La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a qualifié le contrat d’intermittent de Contrat de travail à durée indéterminée. Le Contrat d’intermittent peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Des contrats de travail intermittent peuvent donc être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou 'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ce contrat est impérativement écrit et il doit notamment mentionner :
- La qualification du salarié ;
- Les éléments de la rémunération ;
- La durée annuelle minimale de travail du salarié ;
- Les périodes de travail ;
- La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Egalité des intermittents
Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
Les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à un rythme régulier, sous réserve toutefois des dispositions spécifiques contenues dans la convention ou l’accord collectif organisant le recours à ce type de contrat.
À noter également que pour déterminer les droits que le salarié concerné tient de son ancienneté (pour le calcul de certaines primes par exemple), il convient de prendre en compte la totalité des périodes non travaillées.
Description :
- Notice explicative : Oui
- Format : Word
- Téléchargement immédiat : Oui
- 25 pages avec notice
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
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