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Contrat de coproduction de Téléfilm

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

OBJET DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE TELEFILM

 

Modèle de Contrat de Coproduction de Téléfilm conclu entre deux ou plusieurs autres Coproducteurs en vue de la fabrication définitive d’un Téléfilm destiné à être commercialisé auprès de Diffuseurs (chaines de télévision …). Les Coproducteurs conviennent expressément que leur collaboration n'est en aucune façon constitutive d'une société entre eux. Les conditions de leur collaboration sont en conséquence régies par les seules dispositions de la Convention de coproduction de Téléfilm et de ses Annexes.

Le  Coproducteur A en qualité de producteur délégué, assure la responsabilité ainsi que la gestion de la production au mieux des intérêts communs et garantit la bonne fin de celle-ci. Le Coproducteur A s’engage à soumettre au Coproducteur B le choix du compositeur de la musique originale avec ou sans paroles. Le Coproducteur A ne pourra conclure avec ledit compositeur une commande définitive qu'après approbation expresse du Coproducteur B.  

 

BUDGET ET FINANCEMENT DU TELEFILM

 

Le budget global prévisionnel de l'oeuvre est à fixer librement entre les Coproducteurs mais doit impérativement tenir compte des aides éventuelles mais surtout de leur caractère certain ou non.

 

DROITS D’EXPLOITATION SUR LE TELEFILM

 

Ce modèle de Contrat de Coproduction de Téléfilm encadre la cession de tous les droits d’exploitation sur le Téléfilm. A titre d’exemple, en contrepartie de son apport, chaque Coproducteur acquiert, pour son pays, les droits de diffusion suivants : i) Droits de diffusion par satellite et par câble ; ii) Droits de diffusion numériques hertziens régionaux non simultanés ; iii) Droits hertziens, câble et satellite simultanés : chaque Coproducteur acquiert, pour son pays et dans la langue officielle de son territoire, les droits de diffusion de l'oeuvre en télédiffusion par voie hertzienne terrestre (analogique et/ou numérique), par satellite, par câble, que ses programmes soient accessibles individuellement ou dans le cadre d'une offre commune de services de télévision quelles qu'en soient les modalités et/ou par tout moyen de télécommunication connu ou inconnu permettant en tous lieux la réception intégrale et simultanée de ses programmes.

 

Description de ce modèle de Contrat de Coproduction de Téléfilm 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 10 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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