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Contrat d'Agence de communication

Contrat d'Agence de communication à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrat d'Agence de communication

Contrat d’Agence de communication à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Annonceur et une Agence de communication, il encadre toutes les prestations de conseil de l’Agence sur la stratégie de communication de l’Annonceur sur tous supports, à titre exclusif ou non (selon l’option sélectionnée). 

L’objet du présent contrat est de déterminer les conditions régissant les prestations de service fournies par l’Agence au Client et le paiement de ces prestations par le Client. Le Client confie à l’Agence, la gestion du budget de communication des produits, des services ou des marques désignés ci-dessous et dans les conditions précisées dans le présent Contrat :

 

• [Description de produit/ service, marque 1 faisant objet du présent Contrat]

• [Description de produit/ service, marque 2 faisant objet du présent Contrat]

 

L’Agence met à la disposition du Client une équipe spécialement chargée de l'étude, de la réalisation et du contrôle de ses campagnes de communication concernant le produit ou le service. L’Agence met également à la disposition du Client, l'ensemble de ses services :

 

  • Marketing (y compris suivi des campagnes) ;  
  • Création et production ;
  • Média ;
  • Comptabilité facturation ;

 

Le présent contrat s'applique uniquement pour le territoire suivant : …………………….

 

Le présent contrat s’étend :

 

       A tous les supports de communication

       Aux supports de communication suivants :

         Supports imprimés

         Supports électroniques

         Supports audiovisuels

         Supports radiophoniques

         Supports d’affichage intérieur et extérieur  

 

Il est convenu que le périmètre du contrat couvre la communication électronique (sites internet …) ainsi que les réseaux sociaux suivants :

 

       Facebook :  

       YouTube :  

       Instagram :  

       Facebook Groups:  

       Twitter :  

       Snapchat :  

       Dailymotion :  

       Linkedin :  

       Pinterest :  

       Tumblr :  

     

De façon générale et en tant que professionnelle de la communication, l’Agence est tenue à une obligation de conseil, de mise en garde et de recommandations à l’égard du Client. Il est entendu que l’Agence est soumise à une obligation de moyen.  

 

L’Agence assure au Client les prestations suivantes :

 

1. Une mission de conseil en communication

 

• Évaluation des besoins spécifiques du Client

• Travaux de réflexion, d'élaboration de la stratégie et de recommandation

• Étude du marché

• Analyse des résultats post-campagnes et des recommandations correspondantes ....

 

Facturation de l’Agence de communication

 

Plusieurs options sont stipulées au contrat. A titre d’exemple, la facturation des honoraires de conseil peut s'établir au début de chaque mois. La facturation des honoraires de création est établie après approbation par le Client de celle-ci, ou, plus tard, 30 jours après présentation au Client de toute création commandée par celui-ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au Client. Lorsque les usages prévoient le versement d'un acompte ou un paiement d'avance, il est facturé à l'identique au Client et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux.

 

Moyens et ressources de l’Agence de communication

 

L’Agence est tenue d’informer le Client des actions de démarchage menées afin d’assurer une sélection pertinente et efficace des supports. Ces comptes rendus sous forme de (tableurs Excel) sont adressés au Client à la fin de chaque trimestre civil. Les tableurs doivent indiquer:

 

- les noms des régies / supports prospectés et le résultat des contacts menés ;

- l’achat des espaces publicitaires numériques en cours ou réalisés ;

- le montant global des dépenses hors commissions de L’Agence. 

 

L’Agence propose également au Client, sur option, la prise en charge de travaux graphiques ou techniques, soumis à une rémunération distincte, sur présentation de devis. Ces prestations complémentaires sont proposées lorsque les supports et régies sont dans l’impossibilité de les fournir.

 

L’Agence met à la disposition du Client une équipe de commerciaux spécialement chargée de  l'étude, de la réalisation et du contrôle de l’achat des espaces publicitaires numériques. L’Agence met également à la disposition du Client, l'ensemble de ses services :

 

• Conseil en publicité et marketing

• Suivi et études d’impact des campagnes publicitaires

• Création et production des supports

 

Ce contrat d’Agence de communication porte aussi sur les réseaux de communication électronique, y compris le réseau Internet, les réseaux sociaux et les supports d’accès mobiles de types téléphones et tablettes tactiles. 

 

L’Agence a aussi pour missions :

 

- l’achat des espaces publicitaires pour le compte du Client ;

- la prospection de nouveaux supports ;

- la gestion de la relation avec les supports et régies ;

- le conseil en développement de notoriété et de trafic ;

- la facturation et le suivi administratif et commercial des dossiers.

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word 
- 17 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite

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Contrat d'Agence de communication à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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