Contrat de Chauffeur Livreur

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Contrat de Chauffeur Livreur à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du transport de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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CONTRAT DE CHAUFFEUR LIVREUR

 

Contrat de Chauffeur Livreur à télécharger. Ce modèle de contrat est un CDD. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 

DEFINITION DU CHAUFFEUR LIVREUR 

Le Livreur est juridiquement classé comme "Ouvrier". Il peut occuper plusieurs fonctions : conduire un triporteur à moteur, titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectuer des enlèvements et livraisons de petits colis ; Etre coursier sur un véhicule 2 roues : affecté à la conduite d'un véhicule chargé d'enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu'il doit livrer au destinataire, dans le cadre d'un service en course à course (à la demande) et/ou en tournée et/ou en distribution. Le Livreur peut aussi accompagner le conducteur à bord d'un véhicule ; reconnaître les colis ou les marchandises transportés, en effectuer le classement et les livrait  ; il peut aussi participer au chargement et au déchargement, aider le conducteur à l'arrimage des marchandises ; Le Livreur peut aussi être sur triporteur à moteur. 

MISSIONS DU CHAUFFEUR LIVREUR

L'exercice de l'emploi du Salarié suppose les connaissances suivantes : i) lecture et utilisation des plans et de cartes ; ii) utilisation courante des moyens de télécommunication. L'emploi de coursier implique de respecter les règles suivantes : Conduite-sécurité : En toutes circonstances, le coursier doit conduire son véhicule dans le strict respect du code de la route et des règles de sécurité qui s'imposent au regard de l'environnement dans le cadre duquel il exerce son métier. Sécurité des véhicules et des objets confiés : En toutes circonstances, le coursier doit, pendant toute l'exécution de sa mission, prendre toutes les dispositions possibles en vue de la garde et la préservation du véhicule dont il a la charge et des objets confiés contenus dans son coffre, en utilisant les moyens mis à sa disposition par l'entreprise. Maintien en ordre de marche et entretien du véhicule.  Si l’entreprise est propriétaire du véhicule, le Livreur est responsable du maintien en ordre de marche et de l'entretien courant du véhicule (gonflage des pneumatiques, niveaux d'huile et liquide de frein, bougies et remplacement des différentes ampoules des feux du véhicule) qui lui est confié par l'entreprise, dans le respect des principes fixés par le code de la route. Il doit être capable d'assurer le dépannage courant du véhicule. Les frais inhérents à l'exploitation du véhicule sont pris en charge par l'entreprise. 

 

Description de ce Contrat de Chauffeur Livreur :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 15 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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Contrat de Chauffeur Livreur

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).