Contrat de Conseil en Communication

49,90 €

Contrat de Conseil en Communication à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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Contrat de Conseil en communication

 

Contrat de conseil en communication à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Annonceur et une Agence de communication. Ce contrat de prestation de services est un contrat cadre sur le déploiement des actions de communication pour le compte d’un Annonceur. Les missions de l’Agence de communication incluent notamment une mission de conseil en recherches ; Mise au point des méthodologies et des protocoles d'études ; un appui au choix de la meilleure stratégie de communication incluant : un programme d'actions combinant les techniques de communication adaptées aux besoins du Client : publicité, marketing direct, promotion des ventes, relations publiques, etc. À partir des objectifs désignés par le Client, l’Agence contribue aussi à l'établissement des différentes stratégies de communication liées à l'activité des produits, marques ou services pour les médias sélectionnés.  L'élaboration de la stratégie de création et de production :  développement de la conception publicitaire jusqu'au stade de l'approbation des maquettes préliminaires quel qu’en soit le support ; l'élaboration des plans d'action et de la définition générale des opérations médias ; analyses des segments de marché et définition des cibles ; choix des médias (traditionnels, hors-média) …

 

Obligation de collaboration

 

Il est convenu que les Parties sont soumises à une obligation de collaboration renforcée en termes d’échange d’information. Le présent Contrat nécessite une forte collaboration sur la durée, tant dans sa préparation et sa mise en place qu’au quotidien entre l’Agence et le Client.   Dans le cadre de leur obligation de collaboration et d’échange d’informations, les Parties mettent en place une Cellule de collaboration / un Comité de suivi constitué de : Chez le Client … La Cellule a pour mission de gérer la mise en place et l’évolution de la prestation notamment sur les volets du respect du calendrier, de la conformité des prestations, du respect de l’obligation de collaboration des Parties. Il est entendu que chaque personne de la Cellule a un pouvoir de validation.  Il est convenu que la Cellule doit se réunir régulièrement même en l’absence de difficulté particulière et au moins ……………… fois par trimestre. 

 

Paiement de l’Agence de communication

 

Le règlement de toute prestation de l’Agence se fait par virement ou chèque bancaire. L’Agence se réserve le droit d’annuler et/ou suspendre toute prestation en cas de non paiement, refus de paiement ou chèque sans provision  émis par le Client.  Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours suivant la date de réception de la facture par le Client. Au-delà du 30ème jour, et en cas de défaut de paiement, les sommes dues sont majorées i) du taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ii) d’une pénalité de retard égale à 10 % par  mois, du montant hors taxes de la créance due. Conformément au Code du commerce, les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ….   

 

 

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui
- Format : Word 
- 17 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : Interdite

 

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Contrat de Conseil en Communication

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).