Contrat de Designer

49,90 €

Contrat de Designer à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat: Questions / Réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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CONTRAT DE DESIGNER

 

Contrat de Designer à télécharger. Ce Contrat est conclu entre un Commanditaire (Société,  Fabricant, Titulaire d’une Marque ou autres) et un Designer de produits. Le Commanditaire s’est montré intéressé par le savoir-faire, la perception, l’approche et le processus créatif du Designer. Suite à une présentation et analyse complète des réalisations et de l’expérience professionnelle  du  Designer, le Commanditaire commande à celui-ci un Produit soumis au Cahier des charges annexé au  Contrat de Designer. Le Designer devra adopter une démarche permettant de fabriquer le Produit en séries et prendre compte des valeurs socioculturelles, des enjeux économiques et des contraintes de fabrication  telles que présentées par le Commanditaire. 

 

CESSION DES DROITS DU DESIGNER  

 

Par ce contrat, le Commanditaire s’engage à acquérir le support physique du Produit conforme au Cahier des charges, mais également les droits patrimoniaux et incorporels s’y rattachant ainsi que la documentation préparatoire l’accompagnant. Le Designer consent la cession de son Produit en tant qu’œuvre / création originale aux conditions fixées par le contrat. Conformément à l’article L. 121-1 du Code français de la propriété intellectuelle, il est entendu que le Designer reste investi de son droit moral.      

 

DIRECTIVES ET INSTRUCTIONS AU DESIGNER        

 

Il est entendu que le Designer dispose d’une liberté de conception du Produit tant sur le choix des matériaux à utiliser que sur le plan des techniques d’exécution. Toutefois, l’équipe du  Commanditaire pourra formuler ses observations au fur et à mesure de l’exécution du Produit sur la base du Cahier des charges. Il est convenu que le Designer devra prendre en compte les observations du Commanditaire dans la mesure où celles-ci présentent un caractère raisonnable et non tardifs.     

Le Designer doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses oeuvres originales à l'aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter à l’équipe du Commanditaire.  Le Designer conçoit et crée à l'aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages ou tout autre support de son choix permettant au Commanditaire d’avoir une idée précise et concrète du développement du Produit. Ces éléments doivent être présentés et commentés  par le Designer au cours de réunions régulières avec l’équipe du Commanditaire. Lors de tout commencement d’exécution, le Designer veille au respect des directives  mises en place avec le Commanditaire.  Le Designer n’est pas tenu de réaliser personnellement l’œuvre mais reste responsable en tant que Maitre d’œuvre. A ce titre, le Designer peut être secondé par un ou plusieurs assistant(s) sous réserve que tout préposé, dont l’intervention est limitée à une fonction d’exécutant, reste  sous sa pleine et entière responsabilité …   

 

Description de ce Contrat de Designer :  

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 15 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Introuvable

Je désesperais de trouver ce modéle, bien rédigé pour un travail de réalisation d’une petite collection d’objets de décoration j’imagine qu’il peut aussi etre utilisé pour d’autres produits

    complet

    contrat complet, je recommande

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      Questions Réponses

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      QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

      POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

      Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

      LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

      La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

      COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

      Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

      Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

      Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).