Licence de Merchandising avec un Artiste

OBJET DE LA LICENCE DE MERCHANDISING

La Licence de Merchandising avec un Artiste est conclue entre ce dernier, Concédant, investi des droits patrimoniaux sur ses oeuvres et un Licencié qui peut être également Fabricant. La Licence de Merchandising peut être concédée à titre exclusif ou non exclusif.

L’Artiste est investi, à titre exclusif, de l’ensemble des droits patrimoniaux sur ses œuvres en ce compris, le droit d’exploiter l’image de ses œuvres.

Le Cessionnaire / Editeur, s’est montré intéressé par le style, la perception, l’approche et le processus créatif de l’Artiste. 

Les Parties se sont rapprochées pour négocier et formaliser les conditions de reproduction de l’image des œuvres de l’Artiste sur des produits manufacturés (ci-après « les Supports ») à concevoir et fabriquer par le Cessionnaire et/ou ses commanditaires.

Lesdits supports pourront être commandés ou acheter à partir de points de vente physiques ou une plateforme de commerce électronique principale ainsi que sur des plateformes secondaires affiliées au Cessionnaire.

Les Parties conviennent que les clauses du présent Contrat y compris ses annexes, expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre elles, et remplacent toutes propositions écrites ou orales et toute autre communication entre les parties ayant trait au contenu des présentes. Sont constitutifs du Contrat liant les Parties à l'exclusion de tout autre document :

- le présent Contrat et ses Annexes
- les éventuels avenants, dans la mesure où ils sont contradictoirement conclus.

Suite à une présentation et analyse complète des œuvres préexistantes de l’Artiste, le Cessionnaire acquiert, aux conditions des présentes, un droit d’exploitation de l’image graphique et photographique des œuvres de l’Artiste, présentant les caractéristiques spécifiées en Annexe des présentes (ci-après les « Œuvres »).

Le Cessionnaire est ainsi autorisé à développer une Gamme de Produits telle que listée en Annexe des présentes.

Conformément à l’article L. 121-1 du Code français de la propriété intellectuelle, il est entendu que l’Artiste reste pleinement investi de son droit moral qui inclut le droit à la paternité et le droit au respect de l’intégrité de son œuvre.

Le Cessionnaire bénéficie, à titre exclusif, du droit de commercialiser les Supports de la Gamme.

Le Cessionnaire est en droit de vendre la Gamme à partir des points de vente physiques de son choix ainsi que sur tout site de commerce électronique accessible à partir de tous pays et en toutes langues.

L’Artiste concède au Cessionnaire une autorisation de reproduction et d’exploitation de l’image de ses œuvres aux conditions fixées ci-après :

Le Cessionnaire est investi du droit de distribuer les Supports de la Gamme au sein de tous les réseaux physiques et électroniques dès lors que cette commercialisation respecte l’image de qualité des Supports à véhiculer par le Cessionnaire et l’image de marque de l’Artiste.

Ce droit de distribution s’étend à la commercialisation en points de vente physiques ou électroniques.

Le Cessionnaire est habilité à faire état de sa qualité de « Distributeur officiel » ou « Distributeur agréé » dans toute communication publicitaire et promotionnelle.

Il est entendu que la présente cession des droits d’exploitation des œuvres de l’Artiste se limite à l’exploitation de la représentation graphique et photographique de chaque œuvre identifiée en annexe des présentes, pour les supports convenus. Tout autre mode exploitation non prévu par les présentes devra être négocié par les Parties et formalisé par avenant.

Il est convenu que l’Artiste ne concède au Cessionnaire, ni le droit de distribuer ou de faire distribuer, ni le droit de concéder par une sous-licence, les œuvres dont les droits sont acquis. A ce titre, le Cessionnaire / Editeur s’interdit, sauf accord de l’Artiste, de :

- Sous-licencier, vendre, céder, transmettre ou transférer l'un des droits convenus aux présentes ;

- Vendre, licencier, ou distribuer l'oeuvre ou l'oeuvre modifiée comme fichier autonome ou partie d'une base de données en ligne, ou tout produit dérivé contenant l'oeuvre qui permettrait à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder à l'œuvre comme un fichier autonome ;

- Proposer l’œuvre en téléchargement ou la mettre à la disposition du public ou d’une communauté de personnes (intranet …) .... 

CLAUSES SENSIBLES DE LA LICENCE DE MARCHANDISING

Ce Modèle de Licence de Merchandising avec un Artiste encadre toutes les clauses sensibles et notamment celles relatives  à la reddition des comptes d’exploitation, à la qualité de la fabrication, aux objectifs de ventes …

Le Licencié déclare ainsi garantir avoir réuni aux termes des conventions déjà passées ou en cours de négociation, un financement suffisant, conformément au plan de financement figurant en Annexe, pour couvrir la totalité du coût définitif de financement de la production et de la commercialisation des produits dérivés.  Afin d’assurer la fabrication des produits de la Gamme, le  Licencié a la faculté de faire appel à des sous-traitants, soit pour apporter un savoir-faire spécifique, soit pour faire face à une augmentation inattendue et exceptionnelle des ventes.

Le Licencié restera le seul interlocuteur responsable juridique et financier vis-à-vis du Concédant pour toutes les prestations fournies. Le Licencié devra préciser au Concédant les tâches qu’il souhaite sous-traiter (exemple : création graphique, prototypage …) et les dénominations des sociétés avec lesquelles il envisage de travailler. Le Licencié sera également seul responsable de la qualité de la fabrication des produits. 

REDDITION DES COMPTES DE LA LICENCE DE MERCHANDISING

Le Licencié s'engage notamment à rendre compte de l’exploitation commerciale en adressant dans les (30) trente jours suivant la fin de chaque trimestre civil un décompte d'exploitation des produits dérivés. Le décompte (sous forme de tableurs Excel) fera apparaître, entre autres, la nature des droits cédés (sous licences …), les montants bruts encaissés contrat par contrat, le total effectivement encaissé, le total en attente d’encaissement, les recettes nettes ….

TRANSPORT, LOGISTIQUE ET QUALITE DES PRODUITS

Aux termes de la Licence de Merchandising, il est convenu que le respect des délais et d’un haut niveau de qualité sont des conditions déterminantes de l’engagement du Concédant. L’achèvement des prototypes devra être constaté par écrit par le Concédant  au moyen du Procès-verbal de réception et de conformité.   Le Licencié s'engage à ne vendre et livrer que des produits de la Gamme en parfait état,  exclusivement sous leur présentation d'origine (y compris numéro de lot, date de péremption si indiquée). Tout produit présentant un défaut fera l’objet d’un .... 

Description de cette Licence de Merchandising avec un Artiste :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 20 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite