Aucun produit
Merchandise Licence Agreement
2,90 €
Objet de la Merchandise Licence
Cette Merchandise Licence est conclue entre un Artiste et un Cessionnaire ou un Fabricant. Elle permet la commercialisation des oeuvres de l'artiste sur des supports bien identifiés (des produits dérivés).
Cette Licence peut être concédée à titre exclusif ou non exclusif. L’Artiste est investi, à titre exclusif, de l’ensemble des droits patrimoniaux sur ses œuvres en ce compris, le droit d’exploiter l’image de ses œuvres.
Clauses sensibles de la Merchandise Licence
Ce Modèle de Merchandise Licence Agreement encadre toutes les clauses sensibles de la prestation et notamment celles relatives à la reddition des comptes d’exploitation, à la qualité de la fabrication, aux objectifs de ventes …
Le Licencié restera le seul interlocuteur responsable juridique et financier vis-à-vis du Concédant pour toutes les prestations fournies. Le Licencié devra préciser au Concédant les tâches qu’il souhaite sous-traiter (exemple : création graphique, prototypage …) et les dénominations des sociétés avec lesquelles il envisage de travailler. Le Licencié sera également seul responsable de la qualité de la fabrication des produits.
Droit aux recettes et suivi des ventes
Le Licencié s'engage notamment à rendre compte de l’exploitation commerciale en adressant dans les (30) trente jours suivant la fin de chaque trimestre civil un décompte d'exploitation des produits dérivés. Le décompte (sous forme de tableurs Excel) fera apparaître, entre autres, la nature des droits cédés (sous licences …), les montants bruts encaissés contrat par contrat, le total effectivement encaissé, le total en attente d’encaissement, les recettes nettes ….
Description de cette Merchandise Licence :
- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 20 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
CGV de Formations professionnelles
Modèle de 'CGV de Formations professionnelles' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
CGV de Publicité télévisée
Modèle de 'CGV de Publicité télévisée' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) . Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de cession de Logo
Modèle de 'Contrat de cession de Logo' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) . Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de cobranding
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Licence de Savoir-faire
Modèle de 'Contrat de Licence de Savoir-faire' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Licence d'exploitation d'un Brevet
Modèle de 'Licence d'exploitation d'un Brevet' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat d'Association de Marques
Modèle de 'Contrat d'Association de Marques' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.