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Statuts de SAS de Conseil

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STATUTS DE SAS DE CONSEIL  

 

Statuts de SAS de Conseil à télécharger. La Société de Conseil / Consulting a, entre autres, pour objet le Conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle ; le conseil et l'assistance en matière financière (ingénierie, planification, expertises, etc.) ;  le  conseil et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne ou externe ;  le conseil et l'assistance en matière de mise en œuvre et gestion de projets ; l’assistance à la création et au développement des entreprises ; la négociation et la prescription de solutions en matière informatique, l'organisation, la gestion des moyens et le suivi des développements informatiques prescrits ;  la coordination des études et des travaux, ainsi que des moyens informatiques liés à des  projets ; l'organisation des services administratifs ou financiers, au contrôle de leur fonctionnement ou de leurs résultats, ou au contrôle de la comptabilité.  En France, le secteur du conseil est un secteur éclaté, tant par la taille que par l’activité des sociétés qui le composent. Le secteur du Conseil regroupe environ 95 000 entreprises en France.  Le conseil en management, référencé par l'INSEE au sein d'un vaste ensemble "conseil pour les affaires et la gestion", est un secteur difficile à délimiter, en raison de l'absence de données statistiques fines, et difficilement lisible de par l'interpénétration croissante des métiers, la multiplicité des intervenants et le flou des frontières entre conseil et prestation de services intellectuels. Fortement concentré en Ile-de-France, il a connu une forte expansion dans les années 1990, avant que le retournement conjoncturel de la fin 2001 ne mette un frein à sa croissance, entraînant une profonde remise en question du secteur.

  

 

SECTEUR DU CONSEIL EN FRANCE

 

 

L'Ile-de-France représente 50 % des établissements et 62 % des effectifs français du conseil, ce qui fait de la région le centre névralgique du secteur du Conseil. 13 des 15 plus grands établissements français et 80 % des établissements de plus de 200 salariés sont localisés en Ile de France. La santé et les évolutions des établissements franciliens impactent donc fortement l'ensemble du secteur, notamment en termes d'emploi. Cette concentration géographique est liée à la proximité des sièges sociaux et des centres de décision des grandes entreprises qui font appel au conseil. La 2ème région française dans l'emploi du conseil ne représentant que 8 % des effectifs. Le secteur du Conseil est majoritairement constitué de petites structures. En effet, près de 80 % du secteur est constitué d'établissements sans salarié, et plus de 90 % des établissements ont moins de trois salariés, tandis qu'à peine 0,5 % ont plus de 50 salariés, et 0,2 % ont plus de 100 salariés. La branche est ainsi partagée entre de nombreuses très petites structures et une quinzaine de très gros cabinets de conseil d'envergure mondiale de plus de 500 salariés. Le conseil emploie environ 98 000 personnes en Ile-de-France, ce qui représente un peu moins des deux tiers des effectifs français. Sur ces dix dernières années, les effectifs des établissements de conseil ont augmenté de 63 %. Ce sont les établissements de plus de 200 salariés qui ont vu leurs effectifs progresser le plus, et parmi eux les établissements de plus de 500 salariés en particulier.

 

 

MODIFICATIONS DU CAPITAL DE LA SAS DE CONSEIL

 

 

Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des actionnaires prise dans les conditions des Statuts. Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dans les conditions légales. Toutefois, les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d’augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel en respectant les conditions légales.

 

 

LIBÉRATION DES ACTIONS DE LA SAS DE CONSEIL

 

 

Les actions en numéraire doivent être libérées de la moitié de leur valeur nominale lors de leur souscription. Toutefois, les actions en numéraire émises à la suite d’une augmentation de capital peuvent n’être libérées que du quart, mais si l'augmentation de capital résulte pour partie d’une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et pour partie d’un versement en espèce, elles doivent être libérées lors de leur souscription. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Président dans un délai maximum de cinq ans à compter du jour soit de l’immatriculation de la société, soit du jour où l’augmentation de capital est décidée en Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Description de ces Statuts de SAS de Conseil

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 20 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Commentaires

Questions Réponses

Non question sur ce produit
Note 
25/09/2018

Statuts pro

Satisfait de cet achat, la répartition des pouvoirs entre président, actionnaires et comité est bien pensée. L’objet social est assez large, conseil en management inclus

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