Statuts de SARL de Logiciel

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Statuts de SARL de Logiciel à télécharger. (développement, édition, commercialisation ...). Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit du logiciel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

 

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STATUTS DE SARL DE LOGICIEL   

 

Statuts de SARL de Logiciel à télécharger (édition et commercialisation de logiciels). La SARL de Logiciel a entre autres, pour objet : 

 

-          Le développement, l'édition et la distribution de logiciels

-          L'édition de logiciels de jeux électroniques pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement ou en ligne

-          L'édition de logiciels sur support physique

-          L'édition de logiciels sous forme de fichiers électroniques pouvant être téléchargés et stockés sur un périphérique local

-          La fourniture de logiciels pour une utilisation en ligne (sur Internet)

-          La fourniture de logiciels de jeux électroniques tels que jeux de rôle, jeux de stratégie, jeux d'action, jeux de cartes, jeux pour enfants.

-          Services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d'utilisation de logiciels et de programmes informatiques de jeux, de descriptions et documentation de programmes de jeux

-          L'édition de logiciels prêts à l'utilisation (personnalisés ou non), y compris la traduction ou l'adaptation de logiciels pour un marché ou un usage déterminé, pour le compte propre de la Société ou pour le compte de tiers, sur support physique, en téléchargement ou en ligne sur un réseau de communication électronique

-          La reproduction de logiciels

-          Le commerce de détail de logiciels personnalisés ou non

-          Le développement et la production de logiciels avec ou sans édition, y compris la traduction ou l'adaptation de logiciels

-          La mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d'applications et fourniture de services applicatifs)

-          L'édition de logiciels système d'exploitation

-          L'édition de logiciels réseau

-          L’édition de systèmes d'exploitation, sur support physique qui gèrent l'interface avec les périphériques informatiques, planifient les tâches, allouent l'espace et fournissent à l'utilisateur une interface par défaut en l'absence de programme applicatif

-          Le développement et l’édition de logiciels de contrôle, de suivi, de gestion et de communication avec des systèmes d'exploitation, des réseaux, des services en réseau, des bases de données, des applications de stockage d'information et en réseau, de façon intégrée et coordonnée à partir d'un point central.

-          La distribution de logiciels 

-          La fourniture de logiciels, pour exécution en ligne (sur Internet)

-          exploitation de logiciels de services de paris en ligne sous réserve du respect des dispositions légales

-          La concession de licence de logiciels pour le droit de reproduction, de distribution ou d'utilisation de programmes informatiques, de descriptions et documentations de programmes, pour logiciels systèmes et d'application

-          L'édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.

-          L'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique

-          L'édition de logiciels utilitaires … 

 

L’INDUSTRIE DU LOGICIEL

 

L'ensemble de l'activité logicielle peut être segmentée, chaque niveau correspondant aux différents intermédiaires entre les ressources du matériel et les besoins des utilisateurs. Cette segmentation est la suivante : i) Logiciels système et réseaux (systèmes d'exploitation, gestion des réseaux, sécurité …) Leur part au niveau mondial est estimée à 29%. La tendance à la standardisation de facto est maximale dans ce domaine, d'où des problèmes de marché juste et de monopole. ii) Middleware, c'est-à-dire l'ensemble des outils logiciels assurant la réutilisabilité et la tolérance à l'hétérogénéité de plusieurs produits logiciels entre eux. Sa part au niveau mondial est estimée à 19%, mais est en fait assez incertaine car difficile à évaluer, les solutions étant souvent internes aux entreprises utilisatrices. A noter le caractère particulièrement stratégique de ce type de logiciel, vu les fonctions qu'il remplit. Ce constat a suscité l'initiative de recherche ITEA de grandes entreprises européennes, qui est dirigée en priorité vers le Middleware et les outils de développement. iii) Applicatifs, c'est-à-dire les logiciels qui assurent les fonctions directement exigées par les utilisateurs. Leur part au niveau mondial est estimée à 52%. Ils peuvent être distingués encore suivant leur domaine d'application : bureautique, CAO (conception assistée par ordinateur), base de données, comptabilité, ERP (enterprise ressource planning), CRM (customer resource management) … Les applicatifs font l'objet d'un effort particulier pour leur assurer une certaine généricité, ou adaptabilité à des exigences différentes de clients hétérogènes, qui reste cependant relative. On constate en conséquence aussi une tendance inverse au foisonnement quant aux applicatifs qui sont particuliers à chaque industrie, et interviennent dans le métier de l'industriel. Sur le secteur des progiciels génériques, les Etats-Unis dominent, à l'exception de la gestion intégrée où le leader SAP est allemand.

 

Il est d'usage de distinguer deux grandes familles d’acteurs dans le logiciel : i) les éditeurs (souvent considérés comme les seuls "vrais" industriels du logiciel) et les sociétés de services en informatique, ii) les "intégrateurs". Les éditeurs et les intégrateurs constituent deux sous-ensembles, deux "métiers" au sein d’une même industrie : dans cette hypothèse, on met plutôt l’accent sur la complémentarité de ces deux métiers : les éditeurs se situant souvent en amont, les intégrateurs en aval, au contact des clients et des utilisateurs. Cultures techniques, logiques économiques, modèles de rentabilité : tout semble opposer les éditeurs et les intégrateurs. Des études de marché aux travaux de l’OCDE, en passant par les projets de révision des nomenclatures d’activité, le mouvement dominant tend à distinguer une industrie du logiciel (centrée sur l’édition de progiciels) et l’industrie des services informatiques. Il est vrai que l’industrie des services informatiques agrége des activités et des métiers centrés sur le logiciel (du développement logiciel "sur mesure" jusqu'à la tierce maintenance applicative) et d’autres plus directement tournés vers l’exploitation des systèmes informatiques eux-mêmes (comme l’ionogramme).

 

 

PLACE DES EDITEURS DE LOGICIELS

 

 

Selon l’Étude sur l'industrie du logiciel (AUSY / ITEMS International pour le Conseil stratégique des technologies de l'information), jusqu’à l’apparition de la micro informatique, l’industrie informatique était caractérisée par une intégration matériel/logiciel. Les logiciels de base étaient développés par les constructeurs de matériels, d’ou la notion de "systèmes propriétaires". Le développement de la micro-informatique a rapidement vu la domination d’un système d’exploitation, MSDOS de Microsoft, qui équipait dès le milieu des années 80 plus de 80% des PC, introduisant une standardisation de fait. MSDOS était la propriété de Microsoft qui a alors dicté l’évolution technico-économique du monde de la microinformatique. On peut, en ce sens, parler de standardisation propriétaire. Cette standardisation propriétaire autour de la micro-informatique (le PC associé à Microsoft et le Mac d’Apple), et les baisses de prix qu’elle induit, a permis dans les années 80 de mettre en place une nouvelle informatique fondée sur l’utilisation individuelle et systématisée de progiciels. Les points suivants sont à retenir : i) L’économie du progiciel est une économie de coûts fixes et de rendements croissants. ii) L’économie du progiciel est hiérarchisée. La structuration de l’industrie des progiciels est largement calquée sur la structure technologique des "couches" logicielles : couches "inférieures ”, "basses" (logiciels de base, infrastructures logicielles), couches intermédiaires (logiciel médian, middleware), couches "hautes" (les applications, upperware). iii) Les logiciels applicatifs dépendent des couches intermédiaires et des couches basses. Sous cet angle, on pourrait décrire la logiciel comme une "filière” avec un amont (proche des matériels) et un aval (orienté vers les usages). De manière générale, les éditeurs sont plutôt spécialisés dans les logiciels de base ou dans les logiciels d’application. iv) L’édition de logiciels de base est dominée par des acteurs américains, qui tirent parti de leur proximité avec les fabricants américains de composants et les constructeurs informatiques. v) C’est dans les logiciels de base et intermédiaires que se déploient les stratégies de standardisation. C’est là aussi que se cristallise avec le plus de netteté la rivalité des deux modèles autour desquels s’organise désormais la production de logiciels : le modèle propriétaire et le modèle coopératif Open Source. vi) Les éditeurs de logiciel de base ont tendance à se développer vers les logiciels intermédiaires. Certains éditeurs de logiciels applicatifs ont également tendance à développer des logiciels intermédiaires.

 

Description de ces Statuts de SARL de Logiciel

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 23 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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